ACTUALITÉ Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir


Par Caroline Audenaert Filliol , Juriste - Modifié le 15-10-2021

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en oeuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ?

Le PSE ou "plan social" est un dispositif mis en place dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, ayant pour objectif d'éviter les licenciements ou tout du moins d'en limiter le nombre (1).

Quelles entreprises sont concernées par la mise en place d'un PSE ?

À retenir :

L'élaboration d'un PSE est obligatoire dans :

  • toutes les entreprises d'au moins 50 salariés ;

  • qui procèdent au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés ;

  • sur une période de 30 jours consécutifs (1).

Un PSE...

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