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Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
En parallèle, vous pouvez de nouveau présenter le chèque à votre banque pour encaissement.
Première relance suite à un chèque chèque sans provision
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Suite à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service avec un client (particulier ou professionnel), vous constatez que le chèque qu'il a émis pour le règlement est sans provision. Vous l'invitez à régulariser sa situation en lui transmettant une première relance.
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En bref
Suite à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service avec un client (particulier ou professionnel), vous constatez que le chèque qu'il a émis pour le règlement est sans provision.
Vous l'invitez à régulariser sa situation en lui transmettant une première relance.
Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
En parallèle, vous pouvez de nouveau présenter le chèque à votre banque pour encaissement.
En cas de chèque impayé, le porteur du chèque (le créancier) peut demander à sa banque une attestation de rejet pour défaut de provision (Article L131-73 du Code monétaire et financier).
Cette attestation mentionne qu'à défaut de paiement dans un délai de 30 jours suite à la présentation du chèque, un certificat de non-paiement sera délivré au porteur afin qu'il puisse exercer une procédure de recouvrement forcé par le biais d'un huissier de justice. (Article R131-46 du Code monétaire et financier). Le porteur peut réclamer à celui contre lequel il exerce son recours (Article L131-52 du Code monétaire et financier) :
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24/07/2024
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19/07/2024
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