Convention collective Voies Ferrées 2024 Brochure 3022 + grille de Salaire
Vous travaillez sur le réseau de chemins de fer secondaires d'intérêt général ou un des réseaux de chemins de fer d'intérêt local ? Obtenez votre convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt, IDCC 779 aux formats livre et/ou PDF.
... Lire la suiteAchetez votre convention (3022)
En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Étendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975 (IDCC n°779).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- une prime de fin d’année ;
- des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective des voies ferrées d'intérêt local (brochure JO n°3022) concerne le personnel affecté aux réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et les réseaux de chemins de fer d'intérêt local, le personnel affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et le personnel des autres services annexes ressortissant de ces activités.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3022
Télécharger le PDF de la convention (3022)
Votre convention à jour du 15/09/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
3,00€ TTC
Acheter
Commander le livre de la convention (3022) + PDF offert
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 168 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur à jour du 15/09/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
20,05€ TTC
Livraison estimée : lun. 23 sept. - mer. 25 sept.
CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 26 septembre 1974
- Textes Attachés
- Frais de déplacements du personnel
- Frais de déplacements du personnel Annexe I
- Avenant 1 du 11 mai 1977
- Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977
- Mensualisation
- Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980
- Indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales
- Textes Extensions
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- ARRETE du 26 septembre 1974
- Texte de base
- Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Texte de base
- Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Texte de base
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Texte de base
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Textes Attachés
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- Modification des textes régissant l'IPRIAC
- Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
- Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
- Modification des statuts de l'IPRIAC
- Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Modification de l'accord du 24 septembre 1980
- Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
- Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- OTRE
- Texte de base
Consultation gratuite de la Convention Collective 3022 + Newsletter qui décrypte mes droits
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Ce que pensent nos clients :
Marco P.
le 26/02/2019
Faut voir, quand j'e l'aurais consulté