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Convention collective Voies Ferrées 2023 Brochure 3022 + grille de Salaire

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Vous travaillez sur le réseau de chemins de fer secondaires d'intérêt général ou un des réseaux de chemins de fer d'intérêt local? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Étendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975 (IDCC n°779).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime de fin d’année ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des voies ferrées d'intérêt local (brochure JO n°3022) concerne le personnel affecté aux réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et les réseaux de chemins de fer d'intérêt local, le personnel affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et le personnel des autres services annexes ressortissant de ces activités.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3022
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 26 septembre 1974
    • Textes Attachés
      • Frais de déplacements du personnel
      • Frais de déplacements du personnel Annexe I
      • Avenant 1 du 11 mai 1977
      • Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977
      • Mensualisation
      • Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980
      • Indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
      • ARRETE du 26 septembre 1974
  • Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
    • Texte de base
      • Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
  • Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
    • Texte de base
      • Protocole d'accord du 24 septembre 1980
    • Textes Attachés
      • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
      • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
      • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
      • Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
      • Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
      • Modification des statuts de l'IPRIAC
      • Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
      • Modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
      • Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
      • Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
      • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
      • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
      • OTRE
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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 26/02/2019

    Faut voir, quand j'e l'aurais consulté

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023