Convention collective Jardineries et graineteries 2024 Brochure 3272 + grille de Salaire
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En bref
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Vous dépendez de la Convention collective des Jardineries et des graineteries, répertoriée sous le numéro de brochure 3272 et l'IDCC 1760.
Attention, cette convention ne s'applique pas aux entreprises vendant des articles de jardin à titre accessoire, c'est-à-dire sans en être l'activité principale.
Cette convention réglemente les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises spécialisées dans la vente de produits pour le jardinage et les graines.
Elle s'applique aux personnels travaillant dans ces établissements, qu'il s'agisse des vendeurs, des responsables de rayon, des jardiniers, ou d'autres postes liés à l'activité des jardineries et des graineteries.
Les dispositions de cette convention collective traitent de divers sujets, tels que les conditions de travail, les salaires, les congés, la formation professionnelle, et les avantages sociaux spécifiques à ce secteur.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective des jardineries et graineteries (brochure JO n°3272) concerne les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage et de fournitures pour le jardin et l'environnement disposant dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons : pépinière, serre, fleuristerie et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d'agrément, animalerie et ses aliments spécifiques.
Sont exclues de son application les entreprises dont l'activité de vente de produits de jardin sont accessoires.
Elle s'applique sur le territoire français et dans les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3272IDCC :
1760
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 3 décembre 1993
- Textes Attachés
- Annexe I
- Annexe III
- Annexe IV
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
- Certificats de qualification professionnelle
- Réduction du temps de travail
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Formation professionnelle
- portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Epargne salariale
- Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
- Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
- Formation professionnelle
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classification
- Formation professionnelle
- Contrat à durée déterminée à objet défini
- Dénonciation de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Epargne salariale
- Prévoyance
- Modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
- Missions de l'OPCA
- Contrat de génération
- Adhésion du SYNAPSES à la convention
- Régime de prévoyance
- Dénonciation des accords et avenants (formation professionnelle)
- Textes Salaires
- Annexe II Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Textes Extensions
- Arrêté du 6 juillet 1994
- Arrêté du 31 octobre 1995
- Arrêté du 19 février 1996
- Arrêté du 25 juin 1997
- Arrêté du 24 juillet 1997
- Arrêté du 8 août 1997
- Arrêté du 23 décembre 1997
- Arrêté du 23 décembre 1999
- Arrêté du 27 juin 2002
- Arrêté du 11 mars 2003
- Arrêté du 24 octobre 2003
- Arrêté du 24 mai 2004
- Arrêté du 28 novembre 2005
- Arrêté du 31 octobre 2006
- Arrêté du 16 janvier 2007
- Texte de base
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Rapidité - clarté - prix -