Code pénitentiaire
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Édition 2026
Code pénitentiaire
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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 juillet 2026
Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français.
Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale
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En bref
Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français.
Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale
Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénitentiaire ci-dessous :
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