Édition 2025
Code pénitentiaire
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 5 décembre 2025
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- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français.
Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale
Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénitentiaire ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code pénitentiaire
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PARTIE LÉGISLATIVE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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ANNEXE
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