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Code pénitentiaire

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Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale... Lire la suite

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Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français.

Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale

Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénitentiaire ci-dessous :

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