Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

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Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

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Description

Ce cerfa est utile si vous réalisez une formalité relative à un GIE (groupement d'intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d'intérêt économique).

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