Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

illustration aperçu modele.svg

Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

224 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Lire la suite


Description

Ce cerfa est utile si vous réalisez une formalité relative à un GIE (groupement d'intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d'intérêt économique).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)"

Par Lorène Bourgain le 15/12/2023 • 4910 vues

Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le...


Par David Poroes Pereira le 04/12/2023 • 4785 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de...


Par Lorène Bourgain le 07/09/2023 • 8348 vues

Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires...


Par Thomas CARBONNIER le 09/08/2023 • 1095 vues

Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des affaires proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences