Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
259 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Ce cerfa est utile si vous réalisez une formalité relative à un GIE (groupement d'intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d'intérêt économique).
Par Lorène Bourgain le 15/12/2023 • 5195 vues
Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le...
Par David Poroes Pereira le 04/12/2023 • 5096 vues
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de...
Par Lorène Bourgain le 07/09/2023 • 8716 vues
Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires...
Par Thomas CARBONNIER le 09/08/2023 • 1328 vues
Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un...
Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.