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Modèle de lettre
14 177 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre
Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web
Mis à jour le jeudi 23 avril 2026
Vous êtes bailleur et vous souhaitez demander la régularisation des charges locatives ? Notre modèle de lettre est fait pour vous ! Rédigé par nos juristes spécialisés, ce modèle vous permet de demander une régularisation rapide, en conformité avec la législation en vigueur.
Lire la suiteGratuit
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Demande de régularisation de charges locatives
Nom et Prénom
Adresse
Téléphone
Coordonnées du locataire
À ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande de régularisation de charges locatives
Madame, Monsieur,
Vous occupez un logement se situant ………. (préciser l’adresse du logement loué en bail d'habitation) que nous vous mettons à disposition.
Au regard du contrat de bail d’habitation, vous devez verser, en plus ...
En bref
Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous louez en bail d’habitation.
Chaque année, lorsque le paiement des charges locatives est effectué par provision, une régularisation a lieu.
En tant que bailleur, vous souhaitez adresser un décompte à votre locataire. Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi afin de le faire en toute légalité !
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
53 399 utilisateurs ont consulté ce dossier
La régularisation est possible et ce, quelle qu’en soit la raison (oubli, ignorance, négligence).
Le bailleur peut procéder à une régularisation des charges locatives, même après le terme de leur année d’exigibilité.
Pensez à joindre, à votre courrier, les différents éléments qui permettent de justifier les sommes réclamées.
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Modèle de lettre
Demande de régularisation de charges locatives
Téléchargez notre modèle de lettre pour procéder à la régularisation des charges récupérables auprès du locataire.
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Cécile C.
14/09/2026
Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation
Cécile C.
14/09/2026
Bon contrat
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05/09/2026
informations claires et précises
Jacky R.
04/09/2026
Ce n'était pas qu'une réponse a ma question, mais un véritable accompagnement à comprendre la réponse apporter
Irène B.
03/09/2026
Nous semble d'un bon rapport qualité ptix Trés complet
Daniel V.
01/09/2026
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Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation