
Édition 2022
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 20 août 2022

Code général des impôts, CGI
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Le Code général des impôts, CGI regroupe les lois relatives au droit général des impôts, cgi français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, CGI ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code général des impôts, CGI
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait