Code général des impôts, CGI

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 juillet 2026

Code Général des Impôts (CGI) souvent appelé Code des impôts Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire français est soumise au droit fiscal : elle doit notamment s’acquitter chaque année de plusieurs types d'impôts (sur le revenu, impôts locaux, taxe...), sous conditions de ressources minimales. Le Code général des impôts définit les revenus imposables et leur plafond, ou les Lire la suite

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En bref

Code Général des Impôts (CGI) souvent appelé Code des impôts

Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire français est soumise au droit fiscal : elle doit notamment s’acquitter chaque année de plusieurs types d\'impôts (sur le revenu, impôts locaux, taxe...), sous conditions de ressources minimales. Le Code général des impôts définit les revenus imposables et leur plafond, ou les cas d\'exonération, ainsi que la nature et les conditions de prélèvement des impôts directs et indirects.

Voir aussi : Annexe I au Code général des impôts, Annexe II Code général des impôts, Annexe III Code général des impôts, Annexe IV Code général des impôts

Le Code général des impôts, CGI regroupe les lois relatives au droit général des impôts, cgi français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, CGI ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code général des impôts, CGI
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Livre II : Recouvrement de l'impôt

Code général des impôts, CGI

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Ils partagent leurs expériences

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Bérengère H.

21/07/2026

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

03/07/2026

Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail

Francis L.

22/06/2026