Édition 2026

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 28 juillet 2026

L'annexe 3 du Code général des impôts rassemble les textes issus de décrets concernant des dispositions relatives à une grande diversité de cas particuliers, applicables aussi bien aux contribuables individuels qu'aux sociétés. Il s'agit, entre autres, des opérations de crédit-bail, des bénéfices de l'exploitation agricole ou des possibilités de crédit d'impôt (par exemple le crédit d'impôts pour Lire la suite

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En bref

L\'annexe 3 du Code général des impôts rassemble les textes issus de décrets concernant des dispositions relatives à une grande diversité de cas particuliers, applicables aussi bien aux contribuables individuels qu\'aux sociétés. Il s\'agit, entre autres, des opérations de crédit-bail, des bénéfices de l\'exploitation agricole ou des possibilités de crédit d\'impôt (par exemple le crédit d\'impôts pour l\'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles).

Voir aussi : Code Général des Impôts, CGI Annexe 1, CGI Annexe 2, CGI annexe 4

Le Code général des impôts, annexe III, CGIANIII regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe iii, cgianiii français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Livre II : Recouvrement de l'impôt

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Ils partagent leurs expériences

Première expérience pratique et rapide.

Bérengère H.

21/07/2026

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

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Christelle M.

03/07/2026

Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail

Francis L.

22/06/2026