Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

L\'annexe 3 du Code général des impôts rassemble les textes issus de décrets concernant des dispositions relatives à une grande diversité de cas particuliers, applicables aussi bien aux contribuables individuels qu\'aux sociétés. Il s\'agit, entre autres, des opérations de crédit-bail, des bénéfices de l\'exploitation agricole ou des possibilités de crédit d\'impôt (par exemple le crédit d\'impôts pour l\'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles).

Voir aussi : Code Général des Impôts, CGI Annexe 1, CGI Annexe 2, CGI annexe 4