Édition 2023
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023
L'annexe 3 du Code général des impôts rassemble les textes issus de décrets concernant des dispositions relatives à une grande diversité de cas particuliers, applicables aussi bien aux contribuables individuels qu'aux sociétés. Il s'agit, entre autres, des opérations de crédit-bail, des bénéfices de l'exploitation agricole ou des possibilités de crédit d'impôt (par exemple le crédit d'impôts pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles).
Voir aussi : Code General des Impots , CGI Annexe 1 , CGI Annexe 2 , CGI Annexe 4
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Le Code général des impôts, annexe III, CGIANIII regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe iii, cgianiii français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
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tres bien renseigné