Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code général des impôts, annexe 1

Certains produits ont leur production et leur diffusion règlementée par le droit fiscal. C\'est le cas pour la distillation d\'alcool, qui est soumise à certaines obligations qui sont l\'objet du Code général des impôts, annexe 1. Cette annexe au Code des impôts rassemble des dispositions relatives à la production des alcools (règlementation des alambics, bouilleurs de crus, règlement des distilleries), ou à la circulation des alcools. L\'exportation d\'ouvrages en matériaux précieux (or, argent...) fait l\'objet des dispositions du deuxième et dernier chapitre de cette annexe.

Voir aussi : Code général des impôts , CGI Annexe 2 , CGI Annexe 3 , CGI Annexe 4