Convention collective Mutuelles 2022 Brochure 3300 + grille de Salaire

Publié le 30/11/-0001

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la mutualité (brochure JO n°3300) concerne les organismes mutualistes régis par le code de la mutualité à l'exclusion des organismes relevant d'autres conventions, des activités relevant de l'article 19 de la loi du 30 juin 1975 c'est-à-dire les établissements du secteur sanitaire et social à but non lucratif relevant de conventions collectives soumises à agrément, des professionnels de santé exerçant des activités médicales ou dentaires, liés par un contrat individuel particulier inscrits à un ordre en application d'un code déontologique.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3300
  • IDCC : 

    2128
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Ce que pensent nos clients :

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  • le 23/06/2020

    La convention collective est, avec des explications, clairement présentée et je n'ai pas a... Lire plus

    La convention collective est, avec des explications, clairement présentée et je n'ai pas attendu longtemps pour la télécharger. juritravail est un site recommandable.

  • le 13/02/2017

    Vos documents m'ont permis de comprendre le fonctionnement du système "prévoyance".

  • le 06/11/2015

    Je voulais trouver un article concernant la durée légale du temps de repas pour un agent

  • le 03/03/2015

    J'ai trouvé très rapidement l'information que je recherchais

  • le 30/01/2015

    Correspond à ce que l'on souhaitait

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 31 janvier 2000
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I. - Méthode de classification des fonctions
      • ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000)
      • ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité
      • ANNEXE IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
      • ANNEXE V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
      • ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective
      • ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective
      • Attribution de moyens aux organisations syndicales
      • Attribution de moyens aux organisations syndicales
      • Institution d'un compte épargne-temps (Orne)
      • Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification
      • Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective
      • Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Diverses modifications de mise en conformité de la convention
      • Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
      • Formation professionnelle
      • Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans
      • Régime de prévoyance
      • Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
      • Salaires
      • Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
      • Accord compte épargne-temps (Orne)
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Modulation du temps de travail (Orne)
      • Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
      • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
      • Modification de la convention
      • Egalité professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Prévoyance
      • Financement du dialogue social
      • Commission de validation des accords
      • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
      • Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
      • Travail à temps partiel
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Politique salariale pour 2008
      • Salaires
      • Salaires
      • Politique salariale pour l'année 2012
      • Politique salariale au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 17 août 2001
      • Arrêté du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 8 mars 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 11 avril 2006
      • ARRETE du 8 décembre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 9 février 2007
      • ARRETE du 14 mars 2007
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