Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée...

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Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation

FORMULAIRE CERFA

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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

La convention de rupture conventionnelle du CDI doit être homologuée par l'administration du travail. La partie la plus diligente lui envoie le Cerfa n°14598*01 (il s'agit du formulaire pour les salariés non protégés. Ce modèle cerfa est à utiliser uniquement si l'employeur ou le salarié ne sont pas en mesure d'utiliser le service de téléprocédure "TeleRC" et qu'ils en ont prévenu l'administration.

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