Convention collective Travaux Publics (ETAM) 2024 Brochure N°3005T3 - Grille de salaire en vigueur

Vous êtes technicien dans une entreprise construisant des routes de liaison ? Vous êtes comptable dans une société ? Vous dirigez une entreprise de fabrication de jeux et jouets en matières plastiques ? Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui

... Lire la suite

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 15/10/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mar. 22 oct. - jeu. 24 oct.

Illustration convention + pdf
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 15/10/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mar. 22 oct. - jeu. 24 oct.


Illustration pdf
  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral

En bref

Vous êtes technicien dans une entreprise construisant des routes de liaison ? Vous êtes comptable dans une société ? Vous dirigez une entreprise de fabrication de jeux et jouets en matières plastiques ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l’octroi de jours de congés supplémentaires pour les cadres en fonction de l’ancienneté, dès 3 ans

- une majoration de 100% de la rémunération des heures de travail effectuées le dimanche

- une pause de 30 minutes accordée au collaborateur travaillant sur un poste de façon ininterrompu pendant au moins 6h

- une dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi (ne s’applique pas au salarié en préavis de démission)

- une indemnité de licenciement spécifique versée aux collaborateurs en cas d’absence pour maladie

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des travaux publics applicable aux ETAM (brochure n°3005) s’applique aux entreprises de construction, de maçonnerie, de forage et de génie climatique dont le code APE est compris entre 5510 et 5513, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560 et 5570.

Elle s’applique sur le territoire métropolitain, y compris la Corse.

illustration convention loupe

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3005T3

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Convention collective Travaux Publics (ETAM) 2024 Brochure N°3005T3 (grille de Salaire)


illustrations/illustration-pdf.svg

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3005T3)

Votre convention à jour du 15/10/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail
illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°3005T3) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 1144 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 15/10/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : mar. 22 oct. - jeu. 24 oct.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juin 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
      • Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Annexe V - Classification des cadres
      • Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Annexe VII - Régime de prévoyance
      • Contrat d'avenir
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
      • Accueil des jeunes en contrat d'avenir
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
      • Périodes d'essai des salariés
      • Responsabilité sociétale des entreprises
      • Convention de forfait en jours
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Crédit d'heures et saisine de la commission
      • Responsabilité sociétale des entreprises
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour 2007
      • Salaires pour l'année 2008
      • Salaires pour l'année 2009
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2014
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
    • Texte de base
      • Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
      • ARRÊTE du 20 juillet 1994
  • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Texte de base
    • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
      • Texte de base
        • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
    • Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
      • Texte de base
        • Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
      • Textes Attachés
        • Champ d'application professionnel
        • Procès-verbal
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Texte de base
        • Formation professionnelle et apprentissage
      • Textes Attachés
        • Organisation et financement de l'apprentissage
    • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Financement de la formation professionnelle
    • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
      • Texte de base
        • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 23 février 1999
        • ARRETE du 30 mai 2000
        • ARRETE du 19 avril 2002
    • Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires
          • Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
            • Texte de base
              • Convention collective nationale du 30 avril 1951
            • Textes Salaires
              • Salaires
              • Salaires (région Ile-de-France)
              • Salaires
              • Salaires
              • Salaires

          Convention collective Travaux Publics (ETAM) 2024 Brochure N°3005T3 (grille de Salaire)


          Illustration avis

          Ce que pensent nos clients :

          5/5
          • le 30/05/2017

            Site à accès rapide ; dommage qu'il n'y ai pas de paiement paypal. cordiales salutations

          • le 02/04/2017

            Réponses à mes questions les salariés ne connaissent pas toutes leslois , cela constitu une aide et un soulagement .

          • le 17/06/2016

            Éléments de réponse trouvés merci

          • le 01/12/2014

            Documents bien expliqués

          Consultation gratuite de la Convention Collective 3005T3+ Newsletter qui décrypte mes droits

          Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

          Veuillez choisir le type d'utilisateur

          Veuillez selectionner votre civilité

          Veuillez renseigner le nom

          Veuillez renseigner le prénom

          Veuillez renseigner l'adresse email

          Veuillez renseigner une adresse email valide

          Les deux emails ne sont pas identiques

          Veuillez selectionner la fonction

          Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

          illustration-question-juridique

          Une question vous trotte dans la tête ?

          Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

          20 ans que l’on accompagne
          les professionnels

          Une équipe de 50 juristes
          bac +5 et 700 avocats

          Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

          + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

          Ils partagent leurs expériences