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Édition 2024

Code de l'aviation civile

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Le Code de l’aviation civile rassemble les dispositions législatives et règlementaires ayant trait au droit des transports aériens des marchandises, de biens ou de personnes par des compagnies aériennes ou des particuliers, avec l’objectif constant de garantir la sûreté des transports aériens. Le code de l'aviation civile est divisé en sept livres, définissant notamment les règles propres aux... Lire la suite

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Le Code de l’aviation civile rassemble les dispositions législatives et règlementaires ayant trait au droit des transports aériens des marchandises, de biens ou de personnes par des compagnies aériennes ou des particuliers, avec l’objectif constant de garantir la sûreté des transports aériens. Le code de l'aviation civile est divisé en sept livres, définissant notamment les règles propres aux aéronefs, aérodromes, aux règles du transport aérien, au personnel naviguant. Il comporte aussi des dispositions plus spécifiques se rapportant à la formation aéronautique et aux enquêtes sur les accidents aériens.
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Le Code de l'aviation civile regroupe les lois relatives au droit de l'aviation civile français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'aviation civile ci-dessous :

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