Convention collective Bijouterie 2022 Brochure 3051 + grille de Salaire

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Rédigé par Caroline Defournier

Publié le 25/11/2014

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Vous exercez la profession de graveurs estampeurs, ou de doreurs argenteurs, et vous travaillez essentiellement pour le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie ? Votre travail consiste à fabriquer des chaînes et des chaînettes, des chaînes colonnes, des gourmettes, des bourses en mailles métalliques ou des tissus à maille métallique, ou encore des fermoirs pour certains bagages ? Vous dirigez une entreprise de fabrication de bijoux ?
Vous relevez donc  des dispositions de la Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont ins...
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Vous exercez la profession de graveurs estampeurs, ou de doreurs argenteurs, et vous travaillez essentiellement pour le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie ? Votre travail consiste à fabriquer des chaînes et des chaînettes, des chaînes colonnes, des gourmettes, des bourses en mailles métalliques ou des tissus à maille métallique, ou encore des fermoirs pour certains bagages ? Vous dirigez une entreprise de fabrication de bijoux ?
Vous relevez donc  des dispositions de la Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
-          Une prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres ayant au moins 3 ans d'ancienneté
-          Une assimilation des périodes de maladie à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'un mois par an
-          Une réduction du temps de travail de 5 minutes matin et soir pour les salariées enceintes, dès le 3ème mois de grossesse
-          Des congés payés supplémentaires dès 15 ans d'ancienneté
-          Une majoration de 30% des heures de travail réalisées un jour férié
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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (brochure JO n°3051) concerne les entreprises dont l'activité principale est notamment la fabrication de chaînes et de chaînettes, de vaisselle en étain, de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux, de fabrication d'articles en métaux précieux ...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.


Voir également : la Convention Collective Horlogerie Bijouterie ainsi que la Convention Horlogerie Commerce de Gros

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3051
  • IDCC : 

    567
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  • le 07/05/2019

    La convention est complète et les notices explicatives sont un bon point. le tarif me donn... Lire plus

    La convention est complète et les notices explicatives sont un bon point. le tarif me donne envie de revenir vers vous si nécessaire.

  • le 10/02/2016

    Chargement rapide. guide explicatif utile. merci

  • le 26/11/2015

    J'aurai aimé trouver des information sur les changements de coefficient, car aujourd'hui s... Lire plus

    J'aurai aimé trouver des information sur les changements de coefficient, car aujourd'hui se sont des lettres alphabétique

  • le 06/02/2015

    Recherche du calcul pour indemnités de licenciement

  • le 29/11/2014

    Réception instantanée coût modique

  • le 27/11/2014

    Les explications qui m'ont été données correspondent à ce que souhaitais savoir

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 juin 1970
    • Textes Attachés
      • Classifications professionnelles
      • Annexe I : apprentissage
      • Annexe II : Contrat. - Déclaration d'apprentissage
      • ANNEXES "APPRENTISSAGE"
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation
      • Formation
      • Formation professionnelle
      • CHAMPS D'APPLICATION
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Durée du travail
      • Durée du travail
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Avenants " Mensuels " et " Cadres "
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Adhésion
      • Formation professionnelle
      • Epargne interentreprises (PEI)
      • Prévoyance
      • Classifications professionnelles
      • Classifications
      • Emploi des seniors
      • Périodes d'essai et périodes de préavis
      • Financement et développement du paritarisme
      • Adhésion
      • Commission paritaire de validation des accords
      • Régime de prévoyance
      • Protocole technique et financier du régime de prévoyance
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Désignation d'un OPCA
      • Classifications
      • Remboursement des frais de soins de santé
      • Financement et développement du paritarisme
      • Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
      • Champ d'application de la convention
      • Régime de prévoyance
      • Mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle
      • Classification
      • Révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail
      • Frais de soins de santé
      • Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
      • Révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
      • GPEC et contrat de génération
      • Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
      • Développement de la formation professionnelle
      • Protocole technique et financier du régime de prévoyance
      • Régime de remboursement de frais de santé
      • Contrat de garanties frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes pour l'année 2012
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2014
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2015
    • Textes Extensions
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      • ARRETE du 18 octobre 1977
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