Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité d'établissements recevant du public.

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable

4/5

Lire les avis

30 549 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrir le dossier

Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

2 795 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Gratuit

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Dossier

Réussir ses négociations d'achats

Modèle

Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet

Dossier

Rédiger les CGV d'un site web

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

Par Lorène Bourgain le 24/02/2026 • 1161 vues

La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19...

Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?

Par Lorène Bourgain le 12/02/2026 • 21055 vues

Vous venez de créer votre entreprise, et vous vous attelez à la rédaction de conditions...