Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
2 781 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité d'établissements recevant du public.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
30 168 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
2 781 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Par Clémentine Fontaine le 05/02/2026 • 16001 vues
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit,...
Par Clémentine Fontaine le 26/01/2026 • 28468 vues
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de...
Par Lorène Bourgain le 16/01/2026 • 14080 vues
Sous l'effet de la crise sanitaire, les ventes à distance (et tout particulièrement les...
Par Yasmine Assous le 08/01/2026 • 17970 vues
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
A répondu à mes attentes sur la commande d'un ouvrage.