Convention collective Coopératives Céréales 2024 Brochure 3616 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou salarié de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail ? Obtenez votre convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, IDCC 7002, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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Vous dépendez de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux répertoriée sous le numéro de brochure n°3616  et l'IDCC 7002.

Elle s'applique également aux SICA ayant les mêmes objectifs que les coopératives mentionnées précédemment. Les groupements professionnels agricoles impliqués dans la collecte, la transformation et la vente de céréales, ainsi que l'achat et la vente de produits agricoles, sont aussi couverts par cette convention.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (brochure JO n°3616) concerne les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail et les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) de même objet dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions ont une participation prépondérante.

Elle s'applique également aux groupements professionnels agricoles et aux sociétés ayant pour activité la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux, l'achat et la vente de produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'activité et au monde rural, la fourniture de services rattachés à ces activités.

Elle vise enfin les groupements d'intérêt économique exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champs d'application de la présente convention.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3616
  • IDCC : 

    7002
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
    • Texte de base
      • Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I - Classification des emplois
      • ANNEXE II - Tableau des fonctions syndicales
      • ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima
      • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
      • ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Emploi dans la coopération agricole
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
      • Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle
      • Contrats d'adaptation
      • Développement de la formation professionnelle continue
      • Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de
      • Comité de groupe
      • Accord-cadre " loi Robien "
      • Procès-verbal de conciliation
      • Procès-verbal d'interprétation
      • Aménagement du temps de travail
      • Formation professionnelle
      • Création d'un compte épargne-temps
      • Accords ARTT
      • Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
      • Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers
      • ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
      • Travail de nuit
      • Abrogation de l'annexe IV de la CCN
      • Mise à la retraite
      • Cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
      • Avenant n° 108 du 25 octobre 2006
      • Classification des emplois
      • Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
      • Création d'un CQP «Agent de silo»
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Dialogue social et développement de la négociation collective
      • Avenant n° 114 du 25 mai 2010
      • Avenant n° 115
      • Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 relatif à la période d'essai
      • Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement
      • Stress au travail et aux risques psychosociaux
      • Dialogue social et développement de la négociation collective
      • Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
      • Mise en place du contrat de génération
      • Rémunération annuelle garantie (RAG)
      • Durée du travail
      • Travail à temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 18 novembre 1965
      • Arrêté du 10 octobre 1966
      • Arrêté du 17 septembre 1968
      • Arrêté du 17 septembre 1968
      • Arrêté du 12 juin 1972
      • Arrêté du 24 septembre 1975
      • Arrêté du 20 avril 1977
      • Arrêté du 9 décembre 1977
      • Arrêté du 30 juin 1978
      • Arrêté du 23 août 1978
      • Arrêté du 22 octobre 1979
      • Arrêté du 17 janvier 1980
      • Arrêté du 2 juin 1980
      • Arrêté du 16 octobre 1980
      • Arrêté du 19 mars 1981
      • Arrêté du 4 juin 1981
      • Arrêté du 3 août 1981
      • Arrêté du 5 août 1982
      • Arrêté du 2 novembre 1982
      • Arrêté du 2 février 1984
      • Arrêté du 22 octobre 1984
      • Arrêté du 26 août 1985
      • Arrêté du 22 octobre 1985
      • Arrêté du 23 janvier 1986
      • Arrêté du 8 avril 1987
      • Arrêté du 22 juin 1987
      • Arrêté du 7 décembre 1987
      • Arrêté du 19 décembre 1988
      • Arrêté du 11 avril 1989
      • Arrêté du 23 mars 1990
      • Arrêté du 10 janvier 1991
      • Arrêté du 30 juillet 1991
      • Arrêté du 10 janvier 1992
      • Arrêté du 12 août 1992
      • Arrêté du 28 décembre 1992
      • Arrêté du 19 octobre 1993
      • Arrêté du 21 juin 1994
      • Arrêté du 7 novembre 1994
      • Arrêté du 18 mars 1996
      • Arrêté du 20 septembre 1996
      • Arrêté du 6 janvier 1997
      • Arrêté du 30 juin 1997
      • Arrêté du 7 juillet 1997
      • Arrêté du 21 juillet 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 19 mai 2000
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 6 octobre 2000
      • ARRETE du 30 novembre 2000
      • ARRETE du 16 février 2001
      • ARRETE du 10 juillet 2001
      • ARRETE du 26 juillet 2001
      • ARRETE du 3 avril 2002
      • ARRETE du 15 avril 2002
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 11 octobre 2002
      • ARRETE du 21 novembre 2002
      • ARRETE du 7 janvier 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2003
      • ARRETE du 29 janvier 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 12 octobre 2005
      • ARRETE du 19 décembre 2006
      • ARRETE du 3 juillet 2007
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 7 avis

  • le 09/10/2021

    Délai correct, article de bonne qualité

  • le 28/04/2020

    Je voulais notre convention mise à jour... c'est ce que j'ai eu

  • le 06/01/2017

    Entierement satisfait de ma commande et surtout de sa rapiditee

  • le 09/04/2016

    Document à jour permettant renseignements recherchés

  • le 20/01/2016

    Un service precis,rapide,performant et vraiment pas cher

  • le 20/12/2014

    Convention collective complete plus quelques rajouts qui aident a la comprehension.

  • le 29/11/2014

    Site simple à comprendre et téléchargement sans souci

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