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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Cette demande permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
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