Convention collective Services d'eau et d'assainissement 2024 Brochure N°3302 - IDCC 2147 - Grille de salaire en vigueur

Votre entreprise exerce des activités liées à la production, la distribution, la gestion et la maintenance des services d'eau et d'assainissement ? Obtenez votre convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement, IDCC 2147 au format livre et/ou PDF.

... Lire la suite

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 12/10/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : lun. 21 oct. - mer. 23 oct.

Illustration convention + pdf
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 12/10/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : lun. 21 oct. - mer. 23 oct.


Illustration pdf
  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la Convention collective des Entreprises des services d'eau et d'assainissement, répertoriée sous le numéro de brochure 3302 et l'IDCC 2147.

Elle englobe les établissements et sociétés qui, par le biais d'un contrat d'exploitation, sont chargés de produire, traiter, capter et distribuer de l'eau potable. Ces entreprises sont également responsables de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des installations nécessaires à ces activités.

Les dispositions de la convention collective portent sur divers aspects tels que les conditions d'emploi, les salaires et les classifications professionnelles, la durée du travail, les congés payés, les avantages sociaux, la santé et la sécurité au travail, la formation professionnelle, les procédures de licenciement et les règles de négociation collective.


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (brochure JO n°3302) concerne les entreprises ou établissements effectuant à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation, tout ou partie des opérations de captage, production, traitement et distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires à ces activités et accessoirement leur conception, réalisation et leur renouvellement.


Cette convention collective concerne également les entreprises effectuant à titre principal, dans le cadre d'un contat d'exploitation, les opérations de collecte, d'évacuation et d'épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires aux activités d'assainissement collectif et individuel et accessoirement leur conception, réalisation et renouvellement.
 

Elle s'applique en France et dans les DOM.
 
Elle s'applique également dans les TOM mais uniquement pour les entreprises adhérant au syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.

 

illustration convention loupe

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3302
  • IDCC : 2147

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Convention collective Services d'eau et d'assainissement 2024 Brochure N°3302 - IDCC 2147 (grille de Salaire)


illustrations/illustration-pdf.svg

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3302 - IDCC 2147)

Votre convention à jour du 12/10/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail
illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°3302 - IDCC 2147) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 190 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 12/10/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : lun. 21 oct. - mer. 23 oct.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 avril 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe II - Les classifications
      • Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale.
      • Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles
      • Procès-verbal de la commission de conciliation
      • Formation professionnelle
      • Moyens du droit syndical
      • Classification des emplois
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Participation et épargne salariale
      • Formation professionnelle
      • Diversité dans l'entreprise
      • Prévention des risques liés à l'amiante
      • Formation professionnelle
      • Prévention des risques liés à l'amiante
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Annexe I Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
      • Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 28 décembre 2000
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 6 septembre 2004
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 14 mars 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006

Convention collective Services d'eau et d'assainissement 2024 Brochure N°3302 - IDCC 2147 (grille de Salaire)


Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 13/12/2019

    Documentation conforme à mon attente

  • le 07/06/2016

    Ce document permet de mieux appréhender critiques et suggestions se rapportant aux doléances des salariés soumis à cette ccn

Consultation gratuite de la Convention Collective 3302+ Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fonction

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences