Convention collective Personnel de direction régime social des indépendants 2026 Brochure N°3364 - IDCC 2796 - Grille de salaire en vigueur

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Vous dépendez de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants répertoriée sous le numéro de brochure n°3365 et l'IDCC 2797

Elle concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et inclut les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et les pharmaciens-conseils.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que :

la période d'essai ;
les grilles de salaires ;
les indemnités de licenciement ;
la durée du travail ;
les congés et RTT ;
etc.

Champ d'application de la convention collective

La convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (brochure JO n°3364) concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et le personnel de direction de ces organismes, ayant leur siège en France, dans les DOM et à Sint-Pierre-et-Miquelon.

Le contenu de la convention collective

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- Texte de base
  - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- Textes Attachés
  - Lexique
  - Classement des organismes du régime social des indépendants
  - relatif à l'application de la convention collective
  - relatif à l'application de la convention collective
  - relatif à la classification
  - Classification
  - portant sur l'application de l'accord relatif à la classification
  - Prévoyance collective
  - Accompagnement social
  - Retraite complémentaire
  - Formation professionnelle
  - Formation professionnelle
  - Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
  - Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
  - Intéressement pour les années 2010 à 2012
  - Santé et amélioration des conditions de travail
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Salaires au 1er mai 2012
  - Classifications
  - Prévoyance et frais de santé
  - Formation professionnelle
  - Acquisition de titres-restaurants
  - Mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  - Intéressement pour les années 2013 à 2015
  - Contrat de génération
  - Egalité des chances
  - Santé et amélioration des conditions de travail
  - Intéressement pour les années 2013 à 2015
  - Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Salaires pour l'année 2013
  - Salaires pour l'année 2015

Illustration aperçu convention collective livre

Convention collective Personnel de direction régime social des indépendants 2026 Brochure N°3364 - IDCC 2796 (grille de Salaire)

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Bérengère H.

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Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

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Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

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13/07/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

03/07/2026