Convention collective Personnel de direction régime social des indépendants 2024 Brochure 3364 + grille de Salaire

Image legifrance

Vous êtes praticien-conseil ? Obtenez votre convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants répertoriée, IDCC 2797, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

... Lire la suite

Achetez votre convention (3364)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants répertoriée sous le numéro de brochure n°3365  et l'IDCC 2797

Elle concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et inclut les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et les pharmaciens-conseils.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (brochure JO n°3364) concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et le personnel de direction de ces organismes, ayant leur siège en France, dans les DOM et à Sint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3364
  • IDCC : 

    2796
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3364)

Votre convention à jour du 14/06/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3364) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 314 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 14/06/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : ven. 21 juin - lun. 24 juin

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    • Texte de base
      • Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    • Textes Attachés
      • Lexique
      • Classement des organismes du régime social des indépendants
      • relatif à l'application de la convention collective
      • relatif à l'application de la convention collective
      • relatif à la classification
      • Classification
      • portant sur l'application de l'accord relatif à la classification
      • Prévoyance collective
      • Accompagnement social
      • Retraite complémentaire
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
      • Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
      • Intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Santé et amélioration des conditions de travail
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Salaires au 1er mai 2012
      • Classifications
      • Prévoyance et frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Acquisition de titres-restaurants
      • Mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Contrat de génération
      • Egalité des chances
      • Santé et amélioration des conditions de travail
      • Intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires pour l'année 2013
      • Salaires pour l'année 2015

Consultation gratuite de la Convention Collective 3364 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences