Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Formulaire CERFA
929 utilisateurs ont consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
25 332 utilisateurs ont consulté ce dossier
Formulaire CERFA
Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
929 utilisateurs ont consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Par Alice Lachaise le 20/10/2026 • 28760 vues
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure...
Par Estelle Villain le 20/10/2026 • 90046 vues
Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de...
Par Alice Lachaise le 07/10/2026 • 4053 vues
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a été...
Par Ariane DE MONTLIBERT le 29/10/2025 • 4737 vues
Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de la protection sociale proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Gratuit
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Marjorie C.
16/10/2026
J'ai bien reçu ce que j'ai commandé pour l'entreprise et nos salariés. Merci à vous Cdt
Donatien M.
15/10/2026
de très bon conseils et les webinaires sont très clairs .
Christelle B.
08/10/2026
Des conseils précieux pour faire les choses dans les règles ! Un vrai soutient qui libère l'esprit
Anne-Marie S.
01/10/2026
Je n'ai pas acheté, je consultais les formulations de lettres pour dénonciation convention Collective. Cela nous aidé à formuler la notre.
Gerard T.
30/09/2026
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Eléments d'information facilement trouvés.