Champ d'application de la convention collective
La convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (brochure JO n°3339) concerne les rapports entre la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et les praticiens-conseils, exerçant dans ses organismes et qui sont issus d'un corps national comprenant les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et les pharmaciens-conseils.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Bien détaillé, et précis sur les informations d'élaboration