Convention collective Sécurité Sociale 2024 Brochure 3339 + grille de Salaire

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Vous êtes médecin-conseil pour la CNAM ou une des ARS ? Ou chirurgien-dentiste-conseil ou encore pharmacien-conseil pour ces organisations ? Obtenez votre convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de Sécurité sociale, IDCC n°2603 aux formats livre et/ou PDF.... Lire la suite

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En bref

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Vous dépendez de la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (IDCC n°2603). 

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • un système de prime (management, transport…)?;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille.

Champs d'applicationde la convention collective

La convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (brochure JO n°3339) concerne les rapports entre la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et les praticiens-conseils, exerçant dans ses organismes et qui sont issus d'un corps national comprenant les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et les pharmaciens-conseils.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3339
  • IDCC : 

    2603
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 avril 2006
    • Textes Attachés
      • Modifications de la convention collective
      • Mise en place des agences régionales de santé
      • Modification de la convention
      • Mise à jour de la convention
      • Santé, sécurité et conditions de travail
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords
      • Protocole d'accord sur le travail à distance
      • Prime de crèche
      • Intéressement
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Durée du travail
      • Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
      • Statuts de l'institution de prévoyance
      • Formation professionnelle pour l'année 2015
      • Participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Frais de déplacement
      • Frais de déplacement pour l'année 2012
      • Frais de déplacement pour l'année 2013
      • Participation aux titres-restaurant
      • Indemnités de déplacement au 1er janvier 2014
      • Indemnités de déplacement au 1er janvier 2015

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