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Édition 2024

Code de l'artisanat

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Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 20 juin 2024

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On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui... Lire la suite

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En bref

On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
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Voir aussi : Code du travail.

Le Code de l'artisanat regroupe les lois relatives au droit de l'artisanat français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'artisanat ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de l'artisanat

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