Code de l'artisanat
Code de l'artisanat
Édition 2026
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Code de l'artisanat
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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 11 septembre 2026
On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui
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En bref
On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l\'artisanat en vigueur, ou de consulter gratuitement les articles.
Voir aussi : Code du travail.
Le Code de l'artisanat regroupe les lois relatives au droit de l'artisanat français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'artisanat ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'artisanat
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Partie législative
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Partie réglementaire
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