Code de l'artisanat

On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
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Voir aussi : Code du travail.