Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.

En vertu des articles L1232-6, L1233-16, L1233-17, L1233-42 et L1233-43 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement.

Gardez à l'esprit que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Vous devez veiller à ne rien oublier car en cas de litige devant les juges vous ne pourrez invoquer des faits que vous n'avez pas recensé dans cette lettre (Cass. Soc., 28 janvier 2014, n°12-17260).

Le salarié peut, dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Vous disposez alors d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Vous communiquez ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, vous pouvez, à votre initiative, préciser les motifs du licenciement (article R1232-13 du Code du travail).

Selon l'article L911-8 6° du Code de la sécurité sociale, il n'est plus nécessaire de mentionner les droits à la portabilité en matière de frais de santé et de prévoyance dans la lettre de licenciement, une simple mention sur le certificat de travail suffit.

Il s'agit d'une incompatibilité de relation humaine. Ce fondement est subjectif et cela peut être dangereux car le licenciement pourra être déclaré sans cause réelle et sérieuse. Par conséquent, vous devez faire attention à exposer des motifs précis, objectivement vérifiables et à souligner l'incidence que l'attitude du salarié a sur l'entreprise.

Pensez à vérifier la convention collective et le contrat de travail qui peuvent prévoir des modalités particulières lors de la procédure de licenciement de même que des mentions supplémentaires à ajouter à la notification de licenciement.