Même si l'employeur ne peut pas licencier son salarié pour "perte de confiance", les événements qui sont à l'origine de cette perte de confiance peuvent justifier un licenciement.
En effet, les juges considèrent que "si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement" (1).
Par conséquent, un employeur qui a perdu confiance en son salarié, par exemple parce qu'il a volé l'entreprise, peut licencier son salarié. Toutefois, la cause du licenciement ne peut pas être "la perte de confiance" mais la faute qu'il a commise (2).
Dans un tel cas, l'employeur licencie son salarié "pour faute grave" et non pas "pour perte de confiance".
Si la perte de confiance résulte d'une incapacité du salarié à assumer sa charge de travail, et à manager son équipe, l'employeur licencie son salarié "pour insuffisance professionnelle" et non pas pour "perte de confiance".
Il convient donc d'être vigilant lors de la rédaction de la lettre de licenciement.
Ce que pensent nos clients :
Alaa J.
le 11-03-2019
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