Convention collective Lutte Contre le Cancer 2024 Brochure 3201 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans un centre de lutte contre le cancer et vous êtes non-praticien ? Vous êtes docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, et n'exercez aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre (médecins spécialistes ou non) ? Obtenez votre convention collective des Centres de luttes contre le cancer, IDCC 2046, aux formats livre et/ou PDF.

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La convention collective des Centres de luttes contre le cancer, répertoriée sous le numéro de brochure 3201 et l'IDCC 2046, concerne les centres de luttes contre le cancer, l'institut Curie et la FNCLCC (fédération nationale des centres de lutte contre le cancer).

Elle joue un rôle essentiel dans les relations de travail entre employeurs et salariés relevant de cette convention. Elle s'applique de la manière suivante :

  • Elle couvre les personnels non-praticiens, à l'exception de ceux rémunérés à la vacation ou à l'acte.
  • Elle concerne également les personnels praticiens qui n'exercent aucune activité libérale rémunérée à l'acte au sein du centre, tels que les médecins, les pharmaciens, les odontologues, les assistants généralistes, les assistants spécialistes et les consultants des centres de lutte contre le cancer (CLCC).

Il convient de noter que certains profils sont exclus de cette convention, à savoir les chefs de cliniques et assistants hospitalo-universitaires, les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie, ainsi que les vacataires rémunérés en honoraires.

Les dispositions conventionnelles viennent compléter les dispositions légales en établissant des règles spécifiques pour cette profession.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel des centres de lutte contre le cancer (brochure JO n°3201, IDCC 2046) concerne les centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L.6162-1 et suivants du Code de la santé publique, Institut Curie et Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.
Elle vise le personnel non praticien à temps plein et à temps partiel, qu'il soit en CDI ou en CDD à l'exception de ceux payés à la vacation ou à l'acte. Elle vise également le personnel praticien des centres, à temps plein ou à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie et n'exerçant aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre (médecins spécialistes ou non). Les praticiens spécialistes ne doivent pas exercer une activité libérale rémunérée à l'acte en dehors du centre.

Sont exclus de son application les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaire, les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie et les vacataires rémunérés en honoraires.

Elle s'applique sur le territoire national français.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3201
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er janvier 1999
    • Textes Attachés
      • Mesures transitoires des personnels non médicaux
      • Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
      • Négociation collective
      • Parcours professionnel pour le personnel non médical
      • Retraite et licenciement
      • Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Frais de fonctionnement des organisations syndicales
      • Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
      • Financement de l'ARTT
      • Révision de certains articles relatifs aux praticiens
      • Détermination de l'expérience professionnelle
      • Classification du personnel non médical
      • Modification de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
      • Préparateurs qualifiés en pharmacie
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2010
      • Revalorisation des RMAG
      • Revalorisation des RMAG d'aide-soignant
      • Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
  • Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
  • Convention collective nationale pour le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
    • Texte de base
      • Textes Attachés
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