Champs d'application
de la convention collective
La convention collective du personnel des centres de lutte contre le cancer (brochure JO n°3201, IDCC 2046) concerne les centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L.6162-1 et suivants du Code de la santé publique, Institut Curie et Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.
Elle vise le personnel non praticien à temps plein et à temps partiel, qu'il soit en CDI ou en CDD à l'exception de ceux payés à la vacation ou à l'acte. Elle vise également le personnel praticien des centres, à temps plein ou à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie et n'exerçant aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre (médecins spécialistes ou non). Les praticiens spécialistes ne doivent pas exercer une activité libérale rémunérée à l'acte en dehors du centre.
Sont exclus de son application les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaire, les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie et les vacataires rémunérés en honoraires.
Elle s'applique sur le territoire national français.
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Michel D.
le 09/08/2015