Édition 2023
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Les anciens combattants et les victimes de guerre doivent se voir manifester une reconnaissance particulière par la République française, qui prend la forme d'un droit à réparation. Ce droit et cette reconnaissance sont dûs également aux conjoints survivants, ascendants et orphelins. Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre définit les critères nécessaire pour se voir reconnaître ces statuts. Le droit général à réparation peut prendre divers formes et être de montant variable selon les situations (combattants de la guerre de 14-18, guerre d'Algérie, victimes civiles...) : pension, gratuité de la prise en charges des soins, etc...
Voir aussi : Code des pensions civiles et militaires de retraite, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre regroupe les lois relatives au droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Annexes
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie législative (nouvelle)
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Partie réglementaire (nouvelle)
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tres bien renseigné