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Édition 2024

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite : une pension militaire est une allocation personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires ou à leurs ayants-cause en cas de décès. Cette pension est versée en rémunération des services accomplis lorsqu'ils étaient en activité. Le Code français des pensions civiles et militaires de retraite rassemble principalement les... Lire la suite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite : une pension militaire est une allocation personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires ou à leurs ayants-cause en cas de décès. Cette pension est versée en rémunération des services accomplis lorsqu'ils étaient en activité. Le Code français des pensions civiles et militaires de retraite rassemble principalement les dispositions relatives à la constitution du droit à la pension, les conditions de la liquidation, et les dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. Le Code précise aussi les dispositions relatives au paiement des pensions.

Voir aussi : Code Sécurité SocialeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

 

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite

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