Convention collective Charcuterie 2023 Brochure 3133 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la charcuterie de détail (brochure JO n°3133) concerne les activités de charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.

Sont exclus de son application les gérants non salariés.

Elle s'aplique dans les départements français, y compris dans les DOM, sous réserves de disposition plus favorables dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Voir aussi : Convention Boucherie : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Convention industries Charcutières : salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3133

Version PDF 2023

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 5 avis

Annie L.

le 19/05/2021

Accès rapide pas cher
Muriel M.

le 03/02/2017

Complet répond a toutes les questions et donne tous les détails..
Marie-josée G.

le 02/04/2016

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CLAUDINE N.

le 22/09/2015

Rapide clair et précis
Muriel M.

le 03/04/2015

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J'ai trouvé toutes les réponses a mes questions. disponibilité de s'informer de suite. très bien.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- Texte de base
  - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- Textes Attachés
  - ANNEXE I TER CLASSIFICATION
  - Heures d'équivalence
  - REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.
  - Objectifs et moyens de la formation professionnelle
  - Congé individuel de formation
  - Situation des jeunes en contrat de qualification
  - Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
  - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE
  - Commission nationale professionnelle
  - Promotion et recrutement
  - Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
  - Retraite complémentaire
  - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
  - Formation professionnelle
  - FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE
  - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
  - Préretraite en contrepartie d'embauche
  - CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
  - FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
  - Qualifications professionnelles
  - Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
  - Grille de qualification
  - ARTT
  - Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
  - Retraite complémentaire
  - Financement du paritarisme
  - Promotion et recrutement
  - Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
  - Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
  - Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
  - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
  - Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
  - Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
  - Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
  - Epargne salariale
  - Versements destinés aux CFA
  - Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
  - Contrats de professionnalisation
  - Modalités de la négociation collective
  - Formation professionnelle
  - Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  - Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
  - Versements aux CFA
  - Régime de prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Durée du travail
  - Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
  - Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
  - Salaires
  - Régime de prévoyance
  - Régime de prévoyance
  - Indemnité de licenciement
  - Salariés sous contrat de professionnalisation
  - Période d'essai
  - Préavis en cas de démission
  - Frais de soins de santé
  - Prévoyance
  - Champ d'application
  - Désignation d'un nouvel OPCA
  - Droit individuel à la formation
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Régime de prévoyance
  - Régime de frais de soins de santé
  - Promotion et recrutement
  - Formation professionnelle
  - Création d'une commission paritaire de validation des accords
  - Frais de soins de santé
  - Régime de prévoyance complémentaire
  - Frais de soins de santé
  - Travail à temps partiel
  - Régime de frais de soins de santé
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires au 1er juillet 2009
  - Salaires au 1er janvier 2012
  - Salaires au 1er janvier 2013
  - Salaires au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 6 juin 1978
  - ARRETE du 18 avril 1980
  - ARRETE du 10 octobre 1980
  - ARRETE du 22 décembre 1982
  - ARRETE du 10 mai 1983
  - ARRETE du 29 février 1984
  - ARRETE du 23 mai 1984
  - ARRETE du 3 juillet 1984
  - ARRETE du 22 février 1985
  - ARRETE du 16 juillet 1985
  - ARRETE du 6 août 1985
  - ARRETE du 26 novembre 1985
  - ARRETE du 23 janvier 1986
  - ARRETE du 30 juin 1986
  - ARRETE du 24 septembre 1986
  - ARRETE du 2 avril 1987
  - ARRETE du 25 mai 1987
  - ARRETE du 23 octobre 1987
  - ARRETE du 20 octobre 1987
  - ARRETE du 27 avril 1988
  - ARRETE du 29 septembre 1988
  - ARRETE du 13 décembre 1988
  - ARRETE du 2 juin 1989
  - ARRETE du 21 juin 1989
  - ARRETE du 18 septembre 1989
  - ARRETE du 4 décembre 1989
  - ARRETE du 16 janvier 1990
  - ARRETE du 18 septembre 1990
  - ARRETE du 26 octobre 1990
  - ARRETE du 28 novembre 1990
  - ARRETE du 5 juillet 1991
  - ARRETE du 5 février 1992
  - ARRETE du 13 mai 1992
  - ARRETE du 24 juin 1992
  - ARRETE du 3 novembre 1992
  - ARRETE du 10 décembre 1992
  - ARRETE du 11 mai 1993
  - ARRETE du 26 juillet 1993
  - ARRETE du 7 octobre 1993
  - ARRETE du 25 mai 1994
  - ARRETE du 6 juillet 1994
  - ARRETE du 8 décembre 1994
  - ARRETE du 5 mai 1995
  - ARRETE du 2 août 1995
  - ARRETE du 16 octobre 1995
  - ARRETE du 26 décembre 1995
  - ARRETE du 9 août 1996
  - ARRETE du 25 septembre 1996
  - ARRETE du 19 décembre 1996
  - ARRETE du 7 avril 1997
  - ARRETE du 27 mai 1997
  - ARRETE du 23 octobre 1997
  - ARRETE du 4 février 1998
  - ARRETE du 2 juin 1998
  - ARRETE du 10 juin 1998
  - ARRETE du 10 juin 1998
  - ARRETE du 5 février 1999
  - ARRETE du 9 décembre 1999
  - ARRETE du 9 décembre 1999
  - ARRETE du 1 mars 2000
  - ARRETE du 10 janvier 2000
  - ARRETE du 2 mars 2000
  - ARRETE du 24 mars 2000
  - ARRETE du 24 mars 2000
  - ARRETE du 6 octobre 2000
  - ARRETE du 22 février 2001
  - ARRETE du 2 juillet 2001
  - ARRETE du 30 juillet 2001
  - ARRETE du 30 juillet 2001
  - ARRETE du 17 octobre 2001
  - ARRETE du 13 novembre 2001
  - ARRETE du 22 janvier 2002
  - ARRETE du 10 avril 2002
  - ARRETE du 2 juin 2003
  - ARRETE du 3 octobre 2003
  - ARRETE du 24 novembre 2003
  - ARRETE du 2 décembre 2003
  - ARRETE du 7 mai 2004
  - ARRETE du 10 mai 2004
  - ARRETE du 7 juin 2004
  - ARRETE du 10 novembre 2004
  - ARRETE du 6 avril 2005
  - ARRETE du 7 octobre 2005
  - ARRETE du 6 décembre 2005
  - ARRETE du 8 décembre 2005
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 23 octobre 2006
  - ARRETE du 8 février 2007
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
  - Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
  - Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
  - Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
  - OPCA OPCALIM
  - FNB
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
- Texte de base
  - OPCA de l'alimentation de détail
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Texte de base
  - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Textes Attachés
  - Modification du champ d'application
- Textes Extensions
  - ARRETE du 9 décembre 2004
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
  - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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