Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous désirez débuter dans la vente ou ouvrir un magasin, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est nécessaire. Des spécialistes proposent pour chaque contrat de bail leurs services pour l’établissement des diagnostics immobiliers.
Tout ce que vous devez connaître sur le diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier a comme pour objectif de faire un état général des lieux d’un local commercial, d’une maison mise en vente ou en location, d’un bâtiment en vue d’une signature d’un bail. Pour toute transaction immobilière, le diagnostic est devenu obligatoire depuis 1997. Ce dernier doit comporter :
- La date où le bien a été construit,
- La typologie du bien : maison, local commercial, appartement,
- Les caractéristiques du bien : existence des branchements pour équiper le local en gaz, électricité depuis au moins 15 ans,
- Certaines informations supplémentaires peuvent aboutir à d’autres diagnostics, ceci dépendant de la zone géographique où se le bien est situé,
- Les renseignements concernant la surface du bien.
Le fait de procéder à un diagnostic immobilier donne la possibilité constater s’il existe des traces de substances chimiques dangereuses dans un local. Le diagnostic permet de détecter la présence d’acariens ou de microbes, ou d’insectes nuisibles qui vont détériorer le bien de façon rapide. Il contribue aussi à la sécurité des locataires ou des acheteurs. Les différentes informations liées au résultat, le récépissé du professionnel qui a réalisé le diagnostic, et le même résultat sont regroupées dans un seul document.
Les éléments obligatoires du dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique doit comporter :
Le contrat des risques d’exposition au plomb (CREP)
Il permet de vérifier la présence de plomb dans la partie interne d’un bien immobilier précisément dans la peinture. Si le seuil de tolérance en matière de présence de plomb est dépassé, le propriétaire est obligé de faire des travaux de réhabilitation avant la remise en vente ou en location.
Le diagnostic de présence d’amiante
Ce diagnostic permet de contrôler la présence des matières dangereuses pour la santé. Pour cela, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier a le droit de procéder au contrôle, les seuils ne doivent pas être dépassés. Le cas échéant, les travaux de réhabilitation sont exigés avant que le propriétaire remette le bien en location ou en vente.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011, et il permet d’apprécier les capacités du local à retenir de la chaleur et à conserver une homogénéité de la température intérieure du bâtiment, peu importe le climat qui sévit à l’extérieur.
Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité
Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments dotés d’une installation au gaz. La durée de validité de ce diagnostic est de 03 ans. Et concernant le diagnostic électricité, il adopte les mêmes principes que celui du gaz. Notez que la durée de validité de ce diagnostic est de 36 mois.
Cette lettre de refus est bien