En principe, oui, sous réserve d'absence de dispositions conventionnelles contraires.
Pour mémoire, la cession de bail est l'acte par lequel le locataire ("cédant") transfère le bénéfice de son contrat de bail à un tiers ("cessionnaire"). Dans cette configuration, le bailleur est le "cédé" (1).
Le congé délivré par le preneur, à l'issue d'une période triennale, n'emporte résiliation du bail commercial qu'au terme d'un préavis de 6 mois (2). En effet, selon les termes de la loi, le locataire peut délivrer congé au bailleur à l'expiration de chaque période de 3 ans, au moins 6 mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par acte extrajudiciaire.
Pour pouvoir céder son droit au bail, le locataire doit être titulaire d'un bail commercial. À ce titre, la délivrance d'un congé au bailleur ne s'oppose pas, en principe, à la cession du droit au bail, qui sera de fait limité dans le temps.
| Bon à savoir : La cession du bail doit être notifiée au bailleur, ou celui-ci doit en prendre acte (1). |
Pour information, selon la loi, aucune clause du bail ne peut interdire au locataire de céder son bail à l'acquéreur de son fonds de commerce, ou de son entreprise, ou encore au bénéficiaire du transfert universel de son patrimoine professionnel (3).
Notez qu'il est important, pour le locataire, de vérifier si le bail ne contient pas une clause d'agrément, qui subordonnerait la validité de la cession de bail à l'autorisation expresse du bailleur (4). Si tel est le cas, il doit solliciter, au préalable, l'autorisation de son bailleur, dans les formes prévues au contrat.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement