Cerfa n°11619*01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Droit du travail Professionnel Ressources humaines (RH) Formation des salariés

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Description

Ce formulaire doit être remis par l'employeur à l'organisme qui réalise la formation lorsqu'elle a lieu hors du temps de travail.

Formulaire CERFA

Cerfa n°11619*01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Ce formulaire doit être remis par l'employeur à l'organisme qui réalise la formation lorsqu'elle a lieu hors du temps de travail.

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