Convention collective Thermalisme 2024 Brochure 3298 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la convention collective du thermalisme, répertoriée sous le numéro de brochure 2398 et l'IDCC 2104. La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'établissements thermaux de droit privé à but lucratif afin de dispenser des soins aux assurés sociaux.

Les infirmiers, kinésithérapeutes libéraux, les hôpitaux thermaux, les établissements médicaux pour enfants et adolescents, etc., ne sont pas inclus dans le champ d'application de la convention.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la durée du travail
  • la rémunération et les grilles de salaires
  • les congés payés et exceptionnels...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du thermalisme (brochure JO n°3298) concerne les sociétés de droit privé à but lucratif exploitant des établissements thermaux autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux.

Sont exclus de son application le corps médical, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, les personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ainsi que les salariés dotés du statut de la fonction publique ou territoriale.
Elle ne vise ni les établissements médicaux pour enfants et adolescents ni les hôpitaux thermaux.
 
Elle s'applique en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3298
  • IDCC : 

    2104
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 septembre 1999
    • Textes Attachés
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.
      • Date d'entrée en vigueur de la CCN
      • Prévoyance
      • Contrat de garanties collectives
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Lissage de la rémunération
      • Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000
      • ARTT
      • Contrats de prévoyance
      • Classification et définition des emplois thermaux
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires
      • Classifications et salaires
      • Surveillance médicale renforcée
      • Emploi des seniors
      • CFDT santé sociaux
      • Institution de la commission de validation des accords d'entreprise
      • Contrats intermittents à durée indéterminée
      • Régime de prévoyance
      • Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnisation des négociateurs
      • Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012
      • Revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013
      • Rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014
      • Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 2 mars 2000
      • Arrêté du 22 février 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 7 mars 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 27 juin 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 28/03/2017

    Convention complete

  • le 03/06/2016

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué j ai trouvé réponse à mes questions merci

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