Code de l'organisation judiciaire
Code de l'organisation judiciaire
Édition 2026
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Code de l'organisation judiciaire
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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 28 juillet 2026
L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux
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En bref
L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux juridictions judiciaires, aux juridictions du 1er degré (par ex. tribunal d'instance), aux juridictions du second degré (Cour d'appel, Cour d'assises), à la Cour de cassation, et aux dispositions particulières applicables dans les DOM-TOM.
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Voir aussi : Code civil, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, Code de justice militaire.
Le Code de l'organisation judiciaire regroupe les lois relatives au droit de l'organisation judiciaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'organisation judiciaire ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'organisation judiciaire
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Partie législative ancienne
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Ce que pensent nos clients :
Samia R.
le 18-02-2016
Je tiens à remercier très chaleureusement toute votre équipe et surtout monsieur nguyen pour le délai imbattable avec lequel ma commande a été traitée, bien que réglée par chèque.