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Code de l'organisation judiciaire
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 20 mai 2025
Votre Code de l'organisation judiciaire au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux juridictions judiciaires, aux juridictions du 1er degré (par ex. tribunal d'instance), aux juridictions du second degré (Cour d'appel, Cour d'assises), à la Cour de cassation, et aux dispositions particulières applicables dans les DOM-TOM.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l'organisation judiciaire ou de consulter gratuitement les articles.
Voir aussi : Code civil, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, Code de justice militaire.
Le Code de l'organisation judiciaire regroupe les lois relatives au droit de l'organisation judiciaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'organisation judiciaire ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'organisation judiciaire
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Partie législative ancienne
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Code de l'organisation judiciaire
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Ce que pensent nos clients :
Samia R.
le 18/02/2016
Je tiens à remercier très chaleureusement toute votre équipe et surtout monsieur nguyen pour le délai imbattable avec lequel ma commande a été traitée, bien que réglée par chèque.