Image Code de l'organisation judiciaire

Édition 2024

Code de l'organisation judiciaire

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 14 juin 2024

Image legifrance
L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux... Lire la suite

9,38€ HT /11,26€ TTC

Votre Code de l'organisation judiciaire au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux juridictions judiciaires, aux juridictions du 1er degré (par ex. tribunal d'instance), aux juridictions du second degré (Cour d'appel, Cour d'assises), à la Cour de cassation, et aux dispositions particulières applicables dans les DOM-TOM.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l'organisation judiciaire ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code civil, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, Code de justice militaire.

Le Code de l'organisation judiciaire regroupe les lois relatives au droit de l'organisation judiciaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'organisation judiciaire ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de l'organisation judiciaire

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 18/02/2016

    Je tiens à remercier très chaleureusement toute votre équipe et surtout monsieur nguyen pour le délai imbattable avec lequel ma commande a été traitée, bien que réglée par chèque.

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences