La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.
La cour de cassation a eu à connaître récemment d’une situation difficile dans laquelle s’opposaient un père et ses beaux-parents, suite au décès de son épouse. Le conflit entre le père et ses beaux-parents était tel, que ces derniers ont choisi de saisir les juridictions compétentes pour obtenir un droit de visite de leur petit-fils, droit auquel s’opposait le père.
Pour rejeter la demande de droit de visite des grands-parents, la cour de cassation a notamment retenu qu’ils ne s'étaient pas conformés à une décision de justice, ajoutant ainsi au conflit existant et au désarroi de l'enfant, et qu'à chaque rendez-vous au point-rencontre, l’enfant avait manifesté une farouche opposition à tout contact avec ses grands-parents maternels.
La cour de cassation a également retenu qu'il était légitime pour le père, au regard de son vécu, qu’il n'ait pas souhaité imposer à son fils la poursuite de la relation avec ses grands-parents, dont le comportement avait engendré chez l’enfant des perturbations psychologiques.
Dès lors qu’il n’est pas de l'intérêt actuel de l'enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents, le juge peut faire obstacle au droit, pour les grands-parents, d’entretenir des relations avec leur petit-fils et ainsi les priver de tout droit de visite.
Le cabinet RIGHINI AVOCAT vous conseille et vous assiste au quotidien.
Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18833.
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].