La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.

La cour de cassation a eu à connaître récemment d’une situation difficile dans laquelle s’opposaient un père et ses beaux-parents, suite au décès de son épouse. Le conflit entre le père et ses beaux-parents était tel, que ces derniers ont choisi de saisir les juridictions compétentes pour obtenir un droit de visite de leur petit-fils, droit auquel s’opposait le père.

Pour rejeter la demande de droit de visite des grands-parents, la cour de cassation a notamment retenu qu’ils ne s'étaient pas conformés à une décision de justice, ajoutant ainsi au conflit existant et au désarroi de l'enfant, et qu'à chaque rendez-vous au point-rencontre, l’enfant avait manifesté une farouche opposition à tout contact avec ses grands-parents maternels.

La cour de cassation a également retenu qu'il était légitime pour le père, au regard de son vécu, qu’il n'ait pas souhaité imposer à son fils la poursuite de la relation avec ses grands-parents, dont le comportement avait engendré chez l’enfant des perturbations psychologiques.

Dès lors qu’il n’est pas de l'intérêt actuel de l'enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents, le juge peut faire obstacle au droit, pour les grands-parents, d’entretenir des relations avec leur petit-fils et ainsi les priver de tout droit de visite.

 

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Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18833.