Champ d'application de la convention collective
La convention collective du golf (brochure JO n°3283) concerne les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant et leurs salariés.
Il s'agit donc de toute entreprise dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, c'est-à-dire la location ou vente de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et/ou d'entrainement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation, à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces, verts et sportifs attenants et/ou annexes.
Il s'agit donc de toute entreprise dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, c'est-à-dire la location ou vente de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et/ou d'entrainement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation, à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces, verts et sportifs attenants et/ou annexes.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
COLETTE T.
le 08-03-2020
Excellent site, j'ai pu télécharger ma convention collective pour une somme modique. merci à vous
Joel G.
le 15-02-2017
Tout simplement , j'ai trouvé les renseignements dont j'avais besoin
Olivia P.
le 23-01-2016
Site pratique
Yolande L.
le 06-12-2015
Rapidité... j'en avais besoin de suite et juste après le paiement en ligne j'ai eu mon retour de mail
Joel G.
le 30-11-2015
Parfait , j'ai une convention collective à jour que je peux consulter à tout moment
Bernard G.
le 01-12-2014
Un très bon service merci
Robert B.
le 25-11-2014
Rapide et complet