Convention collective Retraite et Prévoyance 2024 Brochure 3276 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une institution de retraites complémentaires qui relève de l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres) et de l'ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) ? Obtenez votre convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires, IDCC 1794, aux formats livre et/ou PDF, à  our des derniers accords.

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Vous dépendez de la convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires, répertoriée sous le numéro de brochure 3276 et l'IDCC 1794.

Elle borde divers aspects tels que les classifications professionnelles, les salaires, les horaires de travail, les congés payés, les conditions d'embauche, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les droits et les devoirs des employeurs et des salariés.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3276
  • IDCC : 

    1794
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
      • Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Contrat type de prévoyance
      • Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Système de classification et formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Retraite
      • Modification de la délibération n° 12
      • Frais de transport
      • Formation professionnelle, classification et rémunération
      • Modification de délibérations
      • Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
      • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Contrat type de prévoyance
      • Délibération n° 27
      • Nouvelle codification
      • Emploi des seniors
      • Recodification des articles
      • Modification de la délibération no 6
      • Droit syndical
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention
      • Diversité et à l'égalité des chances
      • Modifications à la convention
      • GPEC
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
      • Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 27 décembre 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 20 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 11 mars 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 19 juillet 2004
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 novembre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 09/01/2017

    C'est et précis

  • le 17/01/2015

    Le fait de pouvoir le télécharger est mieux. la présentation est bien faite.

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