Image Code de la santé publique

Édition 2022

Votre Code de la santé publique au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2022 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 25 juin 2022

Image legifrance

Code de la santé publique

Code de la santé publique :

La protection de la santé est un droit fondamental, mis en oeuvre par de nombreux acteurs : établissements de santé, professionnels de la santé et du domaine médico-social (médecins, pharmaciens...), autorités sanitaires, organismes d’assurance maladie... Le Code de la santé publique organise les relations et la coopération entre ces divers acteurs et les personnes, la prévention des risques et la recherche, le droit des usagers...

Voir aussi : Code...

Lire la suite

Code de la santé publique :

La protection de la santé est un droit fondamental, mis en oeuvre par de nombreux acteurs : établissements de santé, professionnels de la santé et du domaine médico-social (médecins, pharmaciens...), autorités sanitaires, organismes d’assurance maladie... Le Code de la santé publique organise les relations et la coopération entre ces divers acteurs et les personnes, la prévention des risques et la recherche, le droit des usagers...

Voir aussi : Code de la Sécurité sociale.

9.38€ HT / 9.9€ TTC

Ajouter au panier
Quantité :


Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la santé publique
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 28/09/2016

    Paiement simple et téléchargement immediat

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences