Édition 2023
Code de la santé publique
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023
Code de la santé publique :
La protection de la santé est un droit fondamental, mis en oeuvre par de nombreux acteurs : établissements de santé, professionnels de la santé et du domaine médico-social (médecins, pharmaciens...), autorités sanitaires, organismes d’assurance maladie... Le Code de la santé publique organise les relations et la coopération entre ces divers acteurs et les personnes, la prévention des risques et la recherche, le droit des usagers...
Voir aussi : Code de la Sécurité sociale.
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Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la santé publique
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Partie législative
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
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Partie réglementaire
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Irene M.
le 28/09/2016