Convention collective Elevages Aquacoles 2024 Brochure 3609 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la convention collective de l'élevage aquacole répertoriée sous le numéro de brochure n°3609  et l'IDCC 7010

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'élevage aquacole et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel des élevages aquacoles (brochure JO n°3609) concerne les exploitations d'élevage aquacole à l'exception des exploitations conchylicoles. Les activités visées sont celles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère aquacole et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que celles exercées par un exploitant aquacole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole.

La dénonciation, la demande de révision, les accords ou les avenants sont initiés par les organisations syndicales patronales ou salariales. La FFA est la seule organisation syndicale patronale signataire, tandis que la FGA CFDT, la FGTA FO, CFTC-Agri et la SNCEA CFE-CGC représentent les salariés.

Toute organisation syndicale patronale ou salariale peut adhérer ultérieurement à la convention, conformément aux modalités prévues par la loi.

Elle s'applique sur le territoire français.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3609
  • IDCC : 

    7010
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
    • Texte de base
      • Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I - Salaires
      • ANNEXE II - Egalité entre les salariés, rapport annuel
      • ANNEXE III - Grille de concordance des classifications
      • ANNEXE IV - Astreintes
      • Avenant n° 1
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 2
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er octobre 2012
      • Salaires minimaux
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 janvier 1986
      • ARRETE du 15 avril 1987
      • ARRETE du 20 août 1987
      • ARRETE du 19 janvier 1988
      • ARRETE du 19 janvier 1988
      • ARRETE du 5 octobre 1988
      • ARRETE du 22 août 1990
      • ARRETE du 26 novembre 1990
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 13 mai 1991
      • ARRETE du 3 septembre 1991
      • ARRETE du 14 août 1992
      • ARRETE du 22 avril 1993
      • ARRETE du 2 avril 1997
      • ARRETE du 30 septembre 1997
      • ARRETE du 1 juillet 1998
      • ARRETE du 7 octobre 1998
      • ARRETE du 11 janvier 1999
      • ARRETE du 9 mars 2000
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 17 août 2000
      • ARRETE du 15 octobre 2001
      • ARRETE du 10 novembre 2005
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/01/2015

    Très intéressant et pratique

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