Convention collective Horlogerie-Bijouterie 2023 Brochure 3240 + grille de Salaire

Vous travaillez dans un commerce de détail (fabrication, réparation, vente) de bijouterie, joaillerie ou orfèvrerie ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240 - IDCC 1487).

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240) concerne le commerce de détail et de réparation de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accesoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.

Sont exclues de son application les VRP.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.

Voir également : Convention Bijouterie Joaillerie et Convention Horlogerie Commerce de Gros

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3240
IDCC :
1487

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
- Textes Attachés
  - AVENANT CADRES
  - ANNEXE I
  - ANNEXE II. - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table
  - Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement
  - Champ d'application
  - Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
  - Aménagement et réduction du temps de travail
  - Certificats de qualification professionnelle
  - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
  - Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
  - Prévoyance
  - Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
  - Certificats de qualification professionnelle
  - Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance "
  - Mise à la retraite
  - Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
  - A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
  - Epargne salariale
  - Aménagement et réduction du temps de travail
  - Primes d'ancienneté
  - Prime de fin d'année
  - Diversité
  - Handicap
  - Prévoyance
  - Prévoyance
  - Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
  - Modification de la convention
  - Formation professionnelle
  - Prise en charge de la professionnalisation
  - Fonctionnement des instances paritaires
  - Formation professionnelle
  - Prise en charge de la professionnalisation
  - Vacance d'emploi
  - Epargne salariale
  - Formation professionnelle
  - Travail à temps partiel
  - Classifications (annexe II)
  - Professionnalisation
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires pour l'année 2012
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 octobre 1988
  - ARRETE du 2 juin 1989
  - ARRETE du 11 mai 1990
  - ARRETE du 6 janvier 1992
  - ARRETE du 2 septembre 1992
  - ARRETE du 19 juillet 1994
  - ARRETE du 31 mars 1995
  - ARRETE du 4 mai 1995
  - ARRETE du 11 octobre 1995
  - ARRETE du 30 novembre 1995
  - ARRETE du 4 octobre 1996
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 4 août 1999
  - ARRETE du 14 décembre 1999
  - ARRETE du 16 mars 2000
  - ARRETE du 2 juillet 2001
  - ARRETE du 10 décembre 2001
  - ARRETE du 26 mars 2003
  - ARRETE du 3 décembre 2003
  - ARRETE du 20 juillet 2004
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 19 décembre 2005
  - ARRETE du 30 mai 2006
  - ARRETE du 10 janvier 2007
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte de base
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 5 avis

Magali S.

le 17/03/2022

Très utile pour ma formation
Sylvia A.

le 26/02/2017

Ras
Violette F.

le 08/12/2015

Je ne l'ai pas encore lu mais çà me va
Pierre S.

le 25/11/2014

Accès simple et clair
CLAUDIE L.

le 06/11/2014

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

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