Convention collective Horlogerie-Bijouterie 2024 Brochure 3240 + grille de Salaire
Vous travaillez dans un commerce de détail (fabrication, réparation, vente) de bijouterie, joaillerie ou orfèvrerie ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240 - IDCC 1487). Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment : les garanties de prévoyance maladie et régimes
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En bref
Vous travaillez dans un commerce de détail (fabrication, réparation, vente) de bijouterie, joaillerie ou orfèvrerie ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240 - IDCC 1487).
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- les garanties de prévoyance maladie et régimes de prévoyance ;
- la classification et les salaires ;
- les primes d'ancienneté et de fin d'année ;
- l'épargne salariale...
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240) concerne le commerce de détail et de réparation de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accesoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Sont exclues de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.
Voir également : Convention Bijouterie Joaillerie et Convention Horlogerie Commerce de Gros
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3240IDCC :
1487
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 17 décembre 1987
- Textes Attachés
- AVENANT CADRES
- ANNEXE I
- ANNEXE II. - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table
- Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance
- Formation professionnelle
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement
- Champ d'application
- Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Certificats de qualification professionnelle
- Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
- Prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
- Certificats de qualification professionnelle
- Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance "
- Mise à la retraite
- Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
- A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
- Epargne salariale
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Primes d'ancienneté
- Prime de fin d'année
- Diversité
- Handicap
- Prévoyance
- Prévoyance
- Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Prise en charge de la professionnalisation
- Fonctionnement des instances paritaires
- Formation professionnelle
- Prise en charge de la professionnalisation
- Vacance d'emploi
- Epargne salariale
- Formation professionnelle
- Travail à temps partiel
- Classifications (annexe II)
- Professionnalisation
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires pour l'année 2012
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 20 octobre 1988
- ARRETE du 2 juin 1989
- ARRETE du 11 mai 1990
- ARRETE du 6 janvier 1992
- ARRETE du 2 septembre 1992
- ARRETE du 19 juillet 1994
- ARRETE du 31 mars 1995
- ARRETE du 4 mai 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 14 décembre 1999
- ARRETE du 16 mars 2000
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 10 décembre 2001
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 20 juillet 2004
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 10 janvier 2007
- Texte de base
- Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte de base
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Sylvia A.
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le 08/12/2015
Je ne l'ai pas encore lu mais çà me va
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CLAUDIE L.
le 06/11/2014
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