Ce modèle de lettre : Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
a été rédigée par Valérie Lohat, Juriste
Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.
Dernière mise à jour : 31 décembre 2019
1794 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
Nom de l'associé cédant
adresse
Nom de l'associé
Adresse
A ---------------- (lieu), le ----------------- (date)
Objet : cession de parts sociales librement cessibles
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de la cession de ________ (nombre) parts que je détiens dans la SARL ________ au profit de Madame / Monsieur ________ (nom) demeurant ________ (adresse).
En application de la loi et des statuts de la SARL, cette cession ne nécessita...
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Le cautionnement, les nouvelles règles applicables pour 2022
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait