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Ce modèle de lettre : Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)

a été rédigée par Valérie Lohat, Juriste

Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.  

Dernière mise à jour : 31 décembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)

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Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)


Nom de l'associé cédant
adresse

 

Nom de l'associé
Adresse

 
 
 

A ---------------- (lieu), le ----------------- (date)

 

Objet : cession de parts sociales librement cessibles

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai l'honneur de vous informer de la cession de ________ (nombre) parts que je détiens dans la SARL ________ au profit de Madame / Monsieur ________ (nom) demeurant ________ (adresse).

 

En application de la loi et des statuts de la SARL, cette cession ne nécessita...