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Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d’une proposition de rectification de l’administration fiscale

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration à l'impôt sur les revenus et vous a fait parvenir une proposition de rectification. Vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'elle contient et souhaitez y répondre afin de  la contester en tout ou partie.

Dernière mise à jour : 06 juin 2018

6917 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation d’une proposition de rectification de l’administration fiscale

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Lettre de contestation d’une proposition de rectification de l’administration fiscale


Votre Nom et Prénom
Adresse
Téléphone

Courrier à l'intention de Madame /Monsieur :

Inspecteur vous ayant adressé la proposition de rectification

Coordonnées du centre des finances publiques dont vous dépendez

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Réponse à votre proposition de rectification

 

Madame/Monsieur l'inspecteur,

Je fais suite à votre proposition de rectificat...