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Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
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Modèle de lettre : Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
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A la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée.
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En bref
A la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée.
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Ce que dit la loi
C'est l'article R210-9 du Code de commerce qui impose, à la suite d’une modification des statuts, l'insertion d'un avis dans support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.
L’avis doit contenir certaines indications parmi lesquelles :
- la raison sociale ou la dénomination sociale ;
- la forme de la société ;
- le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social ;
- le numéro unique d’identification de l’entreprise ;
- la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée ;
- le numéro unique d’identification de la société à l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
- l’indication des modifications intervenues, reproduisant l’ancienne mention à côté de la nouvelle.
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