Code de la défense

Code de la défense :

La sécurité nationale et la protection de l’intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l’état de guerre, de siège, d’urgence...), l’organisation du Ministère de la défense et du personnel militaire et les dispositions administratives et financières particulières.

Voir aussi : Nouveau Code des justices militaires, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.