Édition 2023
Code de la défense
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 6 décembre 2023
Code de la défense :
La sécurité nationale et la protection de l’intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l’état de guerre, de siège, d’urgence...), l’organisation du Ministère de la défense et du personnel militaire et les dispositions administratives et financières particulières.
Voir aussi : Nouveau Code des justices militaires, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Le Code de la défense regroupe les lois relatives au droit de la défense français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la défense ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la défense
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Partie législative
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Partie réglementaire
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