Les enfants sont plus vulnérables. Généralement exposés à plusieurs dangers, ils font malgré leur innocence objet poignant des agressions sexuelles de nos jours. On se demande quel “Homme” sain d’esprit abuserait d’un enfant, un être abordant la tendre adolescence. Une adolescence qui doit normalement se passer de la plus bonne manière possible. Jeunes filles comme jeunes garçons sont aujourd’hui la proie de plusieurs malfaiteurs. Quelles sont les dispositions mises en ½uvre pour punir le délit sexuel à l’encontre des mineurs ? Cet article vous est proposé à cet effet.
La protection des mineurs
Les mineurs sont les enfants en pleine adolescence. Ils sont les enfants âgés de moins de 18 ans. À cet âge, ils doivent être protégés tant bien que mal. Cependant, malgré les dispositions de certains parents les enfants sont toujours ceux qui subissent les pires agressions ; le viol par exemple. Le viol en effet est le fait d’obliger quelqu’un à avoir des relations intimes. Mieux, c’est le fait d’avoir des rapports sexuels avec quelqu’un sans son accord. Cet acte ignoble peut être commis sur les mineurs comme sur les personnes adultes. La protection des enfants par la loi s’impose alors en plus de celle des parents.
Par ailleurs, mieux encadrer les jeunes filles sur les comportements à observer pour mieux se protéger est nécessaire. Les parents doivent en effet éduquer au mieux leur enfant. L’habillement vulgaire par exemple est l’une des causes insignifiantes des agressions sexuelles aujourd’hui. Apprendre aux enfants à s’habiller convenablement, à éviter de rentrer chez des inconnus et ne pas les exposer sont d’éventuelles solutions pour mieux les mettre à l’abri des situations d’agression sexuelle. Ces quelques solutions bien qu’elles soient susceptibles de protéger les enfants ne les gardent pas toujours à l’abri du viol. L’apport des lois dans la lancée de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs va donc servir à mieux renforcer la protection des enfants.
Lois votées à l’encontre des agresseurs
Pour protéger les enfants des crimes et délits sexuels et de l’inceste, les lois ont été votées. En cas d’inceste, aucun adulte n’est en droit d’avoir des relations intimes avec un enfant de moins de 18 ans que l’enfant soit d’accord ou pas. La peine prévue à cet effet est de 20 ans de réclusion criminelle. Aussi, pour un viol sur un mineur de moins de 15 ans, le criminel écope d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Par ailleurs, le délit d’agression sexuelle sur des mineurs de moins de 15 ans et celui de l’inceste sont réglés à une peine de 10 ans pour l’agresseur. En cas de délit d’agression incestueuse sur un mineur de moins de 18 ans, la question du consentement ne se pose plus. L’enfant n’est pas capable de distinguer le bien du mal. Ainsi donc, il n’est plus à établir de violence, de contrainte, de surprise ou de menace avant de constater et de punir une agression sexuelle. Notez qu’il existe également des amendements pour mieux renforcer les peines contre le proxénétisme et la prostitution des enfants de moins de 18 ans afin de lutter vaillamment contre le phénomène de sextorsion.
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...