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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11678*08 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Téléchargez ce formulaire en cas de panne du guichet unique pour déclarer des modifications d'adresse, d'état civil ou d'activité ou sa cessation d'activité.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
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Cerfa n°11678*08 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification
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