Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Vous disposez de recours afin de contester l'exclusion prononcée à votre encontre, à l'amiable comme en justice.

A l'amiable, et si les statuts le prévoient, le bénévole en désaccord avec la décision d'exclusion prise à son encontre peut tenter de résoudre le différend l'opposant à l'association sans avoir recours à la justice (1). Dans ce cas, il est possible d'agir devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale de l'association, selon le cas.

Le bénévole peut également faire le choix, lorsque les statuts n'imposent pas une résolution amiable des litiges, d'intenter une action en justice (2). Le recours est alors intenté devant le Tribunal judiciaire du siège de l'association (3).

En cas de recours judiciaire, les juges peuvent décider d'annuler la décision d'exclusion notamment pour irrégularité de procédure. Par exemple, lorsque la décision a été prise par la mauvaise instance de direction, lorsque les statuts prévoient que l'assemblée générale est la seule compétente et que la décision émane du conseil d'administration, l'exclusion pourra être annulée pour vice de forme.

L'annulation peut être prononcée pour des raisons de fonds : la faute commise par l'adhérent ne justifie par la sanction de radiation. Lorsque les juges constatent une disproportion entre la décision prise et la faute commise, ils peuvent annuler la décision.

Une fois l'annulation statuée, le bénévole retrouve sa qualité de membre de l'association.