Le bénévole est une personne qui, en dehors de son temps de travail rémunéré, participe gratuitement au fonctionnement de l'association.
Dans le cadre de son activité pour l'association, le bénévole peut être victime d'un accident. Or, en principe, il ne bénéficie pas de protection sociale au titre de son action de bénévolat. La protection sociale de droit commun est notamment réservée aux salariés (1), aux chômeurs ou aux retraités.
Toutefois, si vous avez été victime d'un accident survenu dans le cadre de votre activité associative, vous n'êtes pas totalement démuni face à cette situation.
En tant que personne morale, l'association est susceptible d'engager sa responsabilité civile (2). Deux hypothèses sont possibles :
- soit vous engagez sa responsabilité sur le fondement d'une faute ou d'une négligence : vous devrez alors rapporter la preuve du manquement, de la faute, de votre préjudice et le lien de causalité entre la faute et vote dommage (3) ;
- soit vous engagez sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses (4).
Pour condamner l'association à indemniser son bénévole victime, les juges reconnaissent également l'existence d'une « convention tacite d'assistance » (5) entre celui qui apporte son aide (le bénévole) et celui qui en bénéficie (l'association).
La simple participation aux activités d'une association fait naître, de manière automatique, entre celle-ci et le bénévole cette « convention tacite d'assistance ». Alors, l'association a l'obligation de réparer les dommages corporels subis par le bénévole, dans le cadre des activités de l'association. Par exemple, si vous êtes bénévole dans une association pour le ski alpin et que vous vous blessez à la cheville lors de votre activité, vous pouvez engager la responsabilité de l'association sur ce fondement, et demander l'indemnisation du préjudice corporel subi (6).
L'existence d'une telle convention implique des obligations pour l'association, notamment celle d'assurer la sécurité de ses bénévoles. A défaut, elle engage sa responsabilité et peut être contrainte de les indemniser pour les dommages corporels subis.
En clair, lorsque vous êtes victime d'un accident dans le cadre de votre activité bénévole, vous pouvez engager la responsabilité soit délictuelle, soit contractuelle de l'association.
Attention toutefois, la responsabilité de l'association n'est pas automatique. Cette dernière peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité (et donc de son obligation d'indemnisation) en établissant que l'inexécution de l'obligation de sécurité résulte d'une cause étrangère, d'un cas de force majeure, soit en rapportant la preuve d'une faute commise par le bénévole lui-même.
Licenciement économique collectif : 7 points pour tout comprendre
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