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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Droit de la Consommation

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 octobre 2020


Bénévole au sein d’une associationvous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de...

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Bénévole au sein d’une associationvous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de l’association, vous encourez des sanctions telles que l’exclusion.
Vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre ? Ce dossier est fait pour vous.

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Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.

A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?

Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction

Contenu du dossier

Ce dossier traite les thématiques suivantes :

  • la responsabilité civile et pénale du bénévole ;

  • la responsabilité du dirigeant de l'association ;

  • la responsabilité de l'association ;

  • l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;

  • les conditions d'exclusion ;

  • la procédure d'exclusion ;

  • la contestation d’une décision d’exclusion.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Bénévole

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Victime d'un accident

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Assurance

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Association

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Auteur d'un accident

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Responsabilité

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Exclusion

Le plan du dossier

  • I. La responsabilité des bénévoles et des associations

  • Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, puis-je engager la responsabilité de l’association ?

  • Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, suis-je protégé ?

  • Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident, suis-je le seul responsable et qu’est-ce que je risque ?

  • Dirigeant bénévole d’une association, suis-je responsable en cas de difficultés de gestion ?

  • Dirigeant d’une association, suis-je pénalement responsable en cas d’infraction ?

  • Dirigeant d’une association, suis-je financièrement responsable en cas de dettes ou de passif ?

  • Une association doit-elle prendre une assurance dans le cadre de ses activités ?

  • II. Exclusion des bénévoles d’une association

  • Dans quelles conditions puis-je être exclu d’une association ?

  • En cas d’exclusion d’une association, quels sont mes recours ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, puis-je engager la responsabilité de l’association ?

Le bénévole est une personne qui, en dehors de son temps de travail rémunéré, participe gratuitement au fonctionnement de l'association.

Dans le cadre de son activité pour l'association, le bénévole peut être victime d'un accident. Or, en principe, il ne bénéficie pas de protection sociale au titre de son action de bénévolat. La protection sociale de droit commun est notamment réservée aux salariés (1), aux chômeurs ou aux retraités.

Toutefois, si vous avez été victime d'un accident survenu dans le cadre de votre activité associative, vous n'êtes pas totalement démuni face à cette situation.

En tant que personne morale, l'association est susceptible d'engager sa responsabilité civile (2). Deux hypothèses sont possibles :

  • soit vous engagez sa responsabilité sur le fondement d'une faute ou d'une négligence : vous devrez alors rapporter la preuve du manquement, de la faute, de votre préjudice et  le lien de causalité entre la faute et vote dommage (3) ;
  • soit vous engagez sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses (4).

Pour condamner l'association à indemniser son bénévole victime, les juges reconnaissent également l'existence d'une « convention tacite d'assistance » (5) entre celui qui apporte son aide (le bénévole) et celui qui en bénéficie (l'association).

La simple participation aux activités d'une association fait naître, de manière automatique, entre celle-ci et le bénévole cette « convention tacite d'assistance ». Alors, l'association a l'obligation de réparer les dommages corporels subis par le bénévole, dans le cadre des activités de l'association. Par exemple, si vous êtes bénévole dans une association pour le ski alpin et que vous vous blessez à la cheville lors de votre activité, vous pouvez engager la responsabilité de l'association sur ce fondement, et demander l'indemnisation du préjudice corporel subi (6).

L'existence d'une telle convention implique des obligations pour l'association, notamment celle d'assurer la sécurité de ses bénévoles. A défaut, elle engage sa responsabilité et peut être contrainte de les indemniser pour les dommages corporels subis.

En clair, lorsque vous êtes victime d'un accident dans le cadre de votre activité bénévole, vous pouvez engager la responsabilité soit délictuelle, soit contractuelle de l'association.

Attention toutefois, la responsabilité de l'association n'est pas automatique. Cette dernière peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité (et donc de son obligation d'indemnisation) en établissant que l'inexécution de l'obligation de sécurité résulte d'une cause étrangère, d'un cas de force majeure, soit en rapportant la preuve d'une faute commise par le bénévole lui-même.

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