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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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Mis à jour le 08 octobre 2020

Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre.... Lire la suite

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En bref

Bénévole au sein d’une associationvous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de l’association, vous encourez des sanctions telles que l’exclusion.
Vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre ? Ce dossier est fait pour vous.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.

A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?

Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction

Contenu du dossier

Ce dossier traite les thématiques suivantes :

  • la responsabilité civile et pénale du bénévole ;

  • la responsabilité du dirigeant de l'association ;

  • la responsabilité de l'association ;

  • l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;

  • les conditions d'exclusion ;

  • la procédure d'exclusion ;

  • la contestation d’une décision d’exclusion.

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11 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Bénévole

Association

Responsabilité

Victime d'un accident

Auteur d'un accident

Exclusion

Assurance

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La question du moment

Dans quelles conditions puis-je être exclu d’une association ?

Lorsqu'un membre d'une association ne remplit pas ses obligations ou nuit à l'association et/ou à son image, il encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. La procédure d'exclusion d'un membre fait l'objet de règles strictes, prévue dans les statuts.

Le bénévole peut être exclu lorsqu'il ne répond plus à l'une des conditions fixées par les statuts ou si un comportement fautif lui est reproché. Ainsi, par exemple, lorsque l'adhésion à l'association est soumise à une condition d'âge et que vous ne remplissez plus cette condition, votre exclusion peut être décidée.

Toutefois, il est plus fréquent qu'un bénévole soit exclu en raison d'une infraction aux règles statutaires (exemple : vous ne payez pas vos cotisations) susceptible d'entraîner l'exclusion à titre de sanction (1).

Dans tous les cas, l'exclusion du bénévole doit être une sanction proportionnée à la faute commise et donc à sa gravité. En outre, les statuts peuvent clairement prévoir les cas d'exclusion, dès lors, le bénévole s'engageant à les respecter, ces dispositions s'appliquent. 

La liste des motifs d'exclusion prévus par les statuts est considérée comme limitative. Il ne pourra donc pas y avoir d'exclusion pour un motif non prévu.

Lorsque vous remplissez un de ces motifs d'exclusion, l'association peut mettre en œuvre la procédure, en respectant celle définie dans les statuts ou le règlement intérieur. A défaut, l'exclusion ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale de l'association.

Dans le cas où les statuts ne comportent pas de motifs d'exclusion, il est toujours possible d'exclure les membres pour motif grave.

Néanmoins, cette décision suppose que la réalité, la pertinence et la gravité de la faute puissent être démontrées par des éléments précis et circonstanciés car l'exclu a toujours la possibilité de saisir la justice.

Qu'elle soit prévue ou non, le bénévole doit être informé par écrit des faits reprochés ainsi que de la sanction envisagée. Il doit être en mesure de se défendre des faits reprochés et donc pouvoir présenter ses observations aux instances dirigeantes avant qu'une quelconque décision soit prise (2).

Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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