Association : responsabilité du bénévole et exclusion

La question du moment

Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident, suis-je le seul responsable et qu’est-ce que je risque ?

En principe, lorsque vous êtes à l'origine d'un accident ayant occasionné un dommage, vous êtes responsable et devez donc le réparer (1). Toutefois, dans certains cas, la responsabilité de l'association peut être engagée.

Lorsqu'un bénévole cause un dommage, la responsabilité civile de l'association peut être engagée. Elle le sera notamment lorsque ce dernier aura agi dans le cadre de l'activité associative, pour le compte de l'association. En effet, dans ce cadre, elle est responsable des faits d'autrui, du fait des bénévoles agissant en son nom et pour son compte (2).

Toutefois, l'association peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant une faute de la victime ou un cas de force majeure. Ainsi, une faute personnelle du bénévole doit être constatée afin d'écarter la responsabilité de l'association elle-même. Le bénévole est alors civilement responsable des dommages causés (3). La faute personnelle pourra également être retenue lorsqu'il aura agi pour son compte et non pour celui de l'association.

Encore, l'association peut être déclarée responsable lorsque l'infraction a été commise pour son compte par ses représentants (3). Par exemple, elle est pénalement responsable des infractions commises à la législation du travail. Pour autant, le bénévole peut également être déclaré responsable, notamment lorsqu'il est l'auteur ou le complice de l'acte répréhensible.

Le bénévole qui enfreint volontairement ou non la loi et donc commet une infraction pénale, engage sa responsabilité (4). Par exemple, dans le cadre de l'exécution de ses fonctions, le bénévole peut se rendre coupable d'escroquerie (5).

Dans certains cas, la responsabilité du bénévole sera particulièrement recherchée, notamment lorsqu'il n'est pas prouvé qu'il agissait pour le compte de l'association. Lorsqu'un bénévole s'approprie ou même emprunte un bien de l'association (exemple : une somme d'argent), il se rend coupable d'un abus de bien social, susceptible d'engager sa responsabilité (6).

En conclusion, si la responsabilité de l'association est retenue selon les circonstances, votre responsabilité personnelle, qu'elle soit pénale ou civile, peut aussi être engagée. Le cas échéant, vous risquez une condamnation pénale variable en fonction de l'infraction commise (5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros pour l'abus de biens sociaux), ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au titre de la réparation du dommage occasionné.