Association : responsabilité du bénévole et exclusion

En principe, le dirigeant n'est pas personnellement tenu des dettes de l'association ou même de son passif. La personne morale reste seule responsable dans ce cas. Toutefois, la responsabilité financière du dirigeant peut être mise en jeu notamment, s'il s'est porté caution, en cas de défaillance de l'association.

En cas de procédure collective, de type liquidation judiciaire, sa responsabilité est susceptible d'être recherchée, en cas de faute de gestion. Il faudra établir le lien de causalité entre cette faute et l'insuffisance d'actif (1). Lorsque la faute de gestion a entraîné l'insuffisance d'actif, le dirigeant peut être condamné à supporter tout ou partie de la dette (2).

Toutefois, si dans ce domaine, les juges disposent d'un large pouvoir d'appréciation (3), la Cour de cassation a décidé d'assouplir sa jurisprudence, reprenant ainsi les évolutions légales. Elle ne remet pas en cause l'engagement de la responsabilité du dirigeant mais considère que les faits imputables à ce dernier doivent être, pour chacun d'eux, légalement justifiés (4).

En conclusion, en cas de faute de gestion, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée. A ce titre, vous pouvez être tenu financièrement de tout ou partie du passif de l'association.