En France, la liberté d'association a été reconnue par la loi du 1er juillet 1901 (1). Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable. Cette liberté fait partie des grandes libertés républicaines, elle a valeur constitutionnelle (2).
Une association se constitue par la réunion volontaire de personnes afin d'accomplir une action collective. Elle peut donc avoir différents objectifs, comme la défense des intérêts des consommateurs, des activités humanitaires, ou encore la réalisation d'activités sportives. La liberté d'association implique sa liberté de constitution. Pour avoir une personnalité juridique et devenir une personne morale, l'association va devoir être régulièrement déclarée et publiée.
En tant que personne, elle a des droits et obligations et est responsable de dommages et des fautes qu'elle commet. A ce titre, elle engage sa responsabilité civile pénale ou encore financière.
La responsabilité de l'association n'exclut pas celle des personnes physiques (bénévoles, dirigeants, etc.) auteur ou complices. De ce fait, sous certaines conditions, le cumul de responsabilités entre l'association, personne morale, et les personnes physiques en cause, est possible.
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...