Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Lorsqu'un membre d'une association ne remplit pas ses obligations ou nuit à l'association et/ou à son image, il encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. La procédure d'exclusion d'un membre fait l'objet de règles strictes, prévue dans les statuts.

Le bénévole peut être exclu lorsqu'il ne répond plus à l'une des conditions fixées par les statuts ou si un comportement fautif lui est reproché. Ainsi, par exemple, lorsque l'adhésion à l'association est soumise à une condition d'âge et que vous ne remplissez plus cette condition, votre exclusion peut être décidée.

Toutefois, il est plus fréquent qu'un bénévole soit exclu en raison d'une infraction aux règles statutaires (exemple : vous ne payez pas vos cotisations) susceptible d'entraîner l'exclusion à titre de sanction (1).

Dans tous les cas, l'exclusion du bénévole doit être une sanction proportionnée à la faute commise et donc à sa gravité. En outre, les statuts peuvent clairement prévoir les cas d'exclusion, dès lors, le bénévole s'engageant à les respecter, ces dispositions s'appliquent. 

La liste des motifs d'exclusion prévus par les statuts est considérée comme limitative. Il ne pourra donc pas y avoir d'exclusion pour un motif non prévu.

Lorsque vous remplissez un de ces motifs d'exclusion, l'association peut mettre en œuvre la procédure, en respectant celle définie dans les statuts ou le règlement intérieur. A défaut, l'exclusion ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale de l'association.

Dans le cas où les statuts ne comportent pas de motifs d'exclusion, il est toujours possible d'exclure les membres pour motif grave.

Néanmoins, cette décision suppose que la réalité, la pertinence et la gravité de la faute puissent être démontrées par des éléments précis et circonstanciés car l'exclu a toujours la possibilité de saisir la justice.

Qu'elle soit prévue ou non, le bénévole doit être informé par écrit des faits reprochés ainsi que de la sanction envisagée. Il doit être en mesure de se défendre des faits reprochés et donc pouvoir présenter ses observations aux instances dirigeantes avant qu'une quelconque décision soit prise (2).