Association : responsabilité du bénévole et exclusion

L'association est susceptible d'engager sa responsabilité pénale ou civile dans le cadre de ses activités, à l'égard des tiers ou de ses membres. Pour autant elle n'est pas toujours contrainte de s'assurer contre les risques encourus dans le cadre de ses actions et cette obligation va dépendre de la nature de ses activités.

A ce titre, par exemple, elle peut, dès lors qu'il s'agit d'un organisme d'intérêt général, faire le choix de souscrire une assurance afin de couvrir les bénévoles contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus (1). Elle peut également souscrire une assurance responsabilité civile.

Si toutes les associations n'y sont pas contraintes, certaines d'entre elles ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de leurs activités. Cette obligation est conditionnée à la spécificité, notamment, de leurs exercices. Par exemple, cette assurance responsabilité civile est obligatoire pour les groupements sportifs (2).

Si certaines associations sont contraintes de prendre une assurance afin de couvrir les éventuels dommages causés par elle ou ses membres, l'adhésion à un tel dispositif relève généralement de la volonté de l'association en question. Malgré tout, il est vivement recommandé de mettre en œuvre une telle adhésion dans la mesure où de nombreuses personnes peuvent engager la responsabilité de cette dernière en cas de dommage (tiers, bénévoles, etc.).

Lorsque vous contractez une assurance, vérifiez bien que le contrat couvre toutes vos activités ainsi vos membres afin d'éviter de mauvaises surprises !