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Modèle de contrat
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Modèle de contrat de franchise
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En bref
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?
Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...
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Sommaire
I - Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ? Comprenez les fondamentaux liés à l'usage de la marque.
II - Quand utiliser ce contrat ? Déterminez si la franchise est le bon modèle pour votre projet.
III - Les conditions de validité du contrat
A - Un consentement éclairé et une capacité de contracter
B - Un contenu licite et certain
C - Signature
IV - Le + de la rédaction
A - L’objet du contrat
B - Durée du contrat
C - Les obligations de chaque partie (franchiseur et franchisé)
D - Les redevances
E - Le territoire contractuel
F - Clause de non-concurrence
G - Clause de confidentialité
H - Dispositions diverses (modification du contrat, élection de domicile)
V - Modèle de contrat : accédez à votre modèle prêt à être complété
Modèle de contrat de franchise
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