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Ce modèle de lettre : Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dernière mise à jour : 15 février 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément

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Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément


Nom…………………………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………
Référence du dossier : ……………………

 Monsieur/Madame ………

Coordonnées de l'assistant(e) maternel(le) : ……

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Lettre de rupture du contrat de travail pour suspension/retrait (choisir) de l'agrément


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

M...