Il ne faut pas confondre l'incapacité permanente de travail, l'invalidité et l'inaptitude. Il s'agit de 3 notions distinctes qu'il peut effectivement être difficile de distinguer.
L'invalidité
L'invalidité est constatée par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Elle résulte d'une réduction de la capacité de travail qui n'est pas d'origine professionnelle.
Lorsque la perte de la capacité de travail est au moins de 2/3, le salarié peut prétendre à une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (1).
L'inaptitude
L'inaptitude peut être d'origine professionnelle ou non, partielle ou totale.
L'inaptitude à tout poste dans l'entreprise est prononcée par le médecin du travail, lorsque aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation du poste de travail du salarié n'est possible et que le reclassement du salarié sur un autre poste au sein de l'entreprise s'avère impossible (2).
L'incapacité permanente de travail
Après une maladie professionnelle, les séquelles physiques ou psychiques du salarié peuvent justifier d'un taux d'incapacité permanente attribué par la Sécurité sociale. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente (3).
La reconnaissance d’une incapacité permanente permet au salarié assuré social de bénéficier d’une indemnisation de la part de la Sécurité sociale. Selon la gravité des séquelles, cette indemnité peut prendre plusieurs formes :
- taux d’IPP inférieur à 10 % : versement d’un capital ;
- taux d’IPP supérieur ou égal à 10 % : versement d’une rente viagère.
La rente peut être majorée si la responsabilité de l’employeur est engagée.
Exemple : en cas de faute inexcusable ou de faute intentionnelle de l’employeur (manquement à son obligation de sécurité).
Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...