Logo Juritravail
01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


Votre abonnement juridique

Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

1 392 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

Imprimez les deux documents sur 2 feuilles A4 séparées (pas de recto verso). Formulaire pour faire un vote par procuration donc pour donner procuration à une personne pour qu'elle vote à votre place.

Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé

1 392 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa


Gratuit

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé

Par Aurélie Guillon le 15/04/2026 • 41 vues

La classification professionnelle détermine votre rémunération, votre évolution de carrière et la reconnaissance de vos compétences. Bien la comprendre vous permet d'éviter les litiges et...


Par Yoan El Hadjjam le 15/04/2026 • 209449 vues

Vous êtes stagiaire, apprenti ou intérimaire et l'entreprise dans laquelle vous travaillez a...


Par Charlie Schoegje le 25/03/2026 • 483 vues

Dans le code de l'urbanisme, les constructions neuves et les travaux sur existants sont...


Par L'équipe Juritravail le 21/11/2023 • 114009 vues

Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit public proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences